Catégorie : Jurisprudence 1. L’aide sociale au sens large, c’est quoi ? 1.1. Quelle est la base légale du droit à l’aide sociale ? 1.2. Comment se divise l’aide sociale au sens large des CPAS ? 1.3. Mener une vie conforme à la dignité humaine, ça signifie quoi ? 1.4. Qu’est-ce qu’un droit résiduaire ? 2. Le droit à l’intégration sociale, c’est quoi ? 2.1. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ? Quelle est sa base légale ? 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? 2.2.0. Les 6 conditions prévues par la loi 2.2.1. Que signifie la condition d’être en Belgique ? 2.2.1.1. Que recouvre la condition d’être en Belgique ? 2.2.1.2. Puis-je séjourner à l’étranger ? 2.2.2. Que signifie la condition de nationalité ou de séjour ? 2.2.3. Que signifie la condition d’âge ? 2.2.3.1. Que recouvre la condition d’âge ? Que signifie être majeur(e) ? 2.2.3.2. Je suis mineur(e) mais je ne vis plus chez mes parents, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 2.2.4. Que signifie la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ? 2.2.4.1. Quelle est la base légale et qu’est-ce que ça recouvre ? 2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ? 2.2.4.3. Comment le CPAS calcule-t-il les ressources ? 2.2.4.4. A quel montant s’élève le revenu d’intégration ? 2.2.4.5. Quelles sont les ressources partiellement ou totalement exonérées ? 2.2.4.6. L’exonération « générale » ou « forfaitaire » 2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » ou exonération des revenus dans le cadre de l’intégration socio-professionnelle ou exonération « ordinaire » 2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant(e) ? 2.2.4.9. Comment le CPAS calcule mes aides sociales lorsque mon/ma cohabitant(e) travaille ? 2.2.4.10. Que se passe-t-il si je suis propriétaire d’un ou plusieurs immeuble(s) ? 2.2.4.11. Que se passe-t-il si je dispose d’une épargne ? 2.2.5. Que signifie la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.1. Que recouvre la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.2. Comment puis-je prouver que je suis disposé(e) à travailler ? 2.2.5.3. Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), c’est quoi ? 2.2.5.3.1. PIIS : quelle base légale ? Quel but ? Pour qui ? 2.2.5.3.2. PIIS : comment le négocier, le modifier et/ou le mettre à jour ? 2.2.5.3.3. PIIS : quelles sanctions ? 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ? 2.2.5.4.1. Article 60 : quelle base légale ? Quel but ? 2.2.5.4.2. Article 60 : quelles sont les conséquences d’une «mise à disposition» ? 2.2.5.4.3. Article 60 : un droit ou une obligation ? 2.2.5.4.4. Article 60 : quel barème ? Quelles tâches ? 2.2.5.4.5. Article 60 : contrat de travail ou aide sociale ? 2.2.5.4.6. Le CPAS peut-il exiger que je fasse un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ? 2.2.6. Que signifie la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.1. Que recouvre la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.2. Que signifie faire appel à mes débiteurs alimentaires ? 3. Le droit à l’aide sociale au sens strict, c’est quoi ? 3.1. Quelle est la base légale et les formes de l’aide sociale ? 3.2. Quelles sont les conditions de l’aide sociale au sens strict ? 3.3. Qu’est-ce que l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS ou ASE) ? 3.4. Je ne rentre pas dans les conditions pour obtenir le RI – ou le montant du RI et/ou le montant de mes ressources est insuffisant. Que dois-je faire pour obtenir l’aide sociale au sens strict ? 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ? 4.1. Quelles sont les aides financières octroyées par les CPAS ? 4.2. Quelles sont les aides au logement et/ou pour personnes sans-abri ? 4.2.0. Les différentes formes d’aides au logement 4.2.1. Les logements d’urgence et/ou la prise en charge des frais en centre 4.2.2. L’aide pour la constitution de la garantie locative 4.2.3 La prime d’installation 4.2.4. L’adresse de référence 4.2.5. Les aides financières pour les loyers, le déménagement et/ou les frais d’hébergement 4.2.6. Les aides pour la recherche d’un nouveau logement et/ou logement social 4.3. Quelles sont les aides aux soins de santé ? 4.3.1. L’aide pour l’affiliation auprès de la mutuelle ou CAAMI 4.3.2. La carte médicale et/ou les réquisitoires 4.3.3. L’aide médicale urgente (AMU) 4.4. Quelles sont les aides d’énergie et/ou d’eau ? 4.5. Quelles sont les aides à la participation à la vie sociale, culturelle et sportive ? 4.6. Quelles sont les aides en nature qui peuvent être octroyées par les CPAS ? 4.7. La création de services par les CPAS. 5. Si je perds mon droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 6. Je suis indépendant(e), ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 7. Est-ce que le CPAS peut récupérer l’argent qu’il m’a versé ? 7.1. Principe 7.2. Le remboursement du revenu d’intégration (RI) 7.2.1. En cas de révision des décisions lorsque la loi a été modifiée ou lorsque des circonstances ayant une incidence sur vos droits ont changé 7.2.2. Si le CPAS commet une erreur matérielle ou juridique 7.2.3. Si vous avez fait une omission ou des déclarations inexactes ou incomplètes sur votre situation et que cela a un impact sur les conditions d’octroi du revenu d’intégration 7.2.4. Lorsque le revenu d’intégration est octroyé à titre d’avance sur une prestation sociale ou tout autre droit 7.2.5. Quelle est la procédure de récupération ? 7.3. Remboursement des frais de l’aide sociale au sens strict 7.3.0. Le remboursement des frais de l’aide sociale au sens strict 7.3.1. En cas d’avances faites par le CPAS 7.3.2. En cas de fausses déclarations de votre part 7.3.3. Le remboursement des frais de l’aide sociale en cas d’erreur du CPAS 7.3.4. Le remboursement des frais de l’aide sociale octroyés par le CPAS pour les personnes âgées placées en maison de repos 8. Est-ce que le CPAS peut récupérer l’argent qu’il m’a versé auprès des tiers ? 8.0. Définition d’un tiers 8.1. La récupération auprès des débiteurs alimentaires 8.1.1. Qui sont les débiteurs alimentaires ? 8.1.2. Procédures de récupération auprès des débiteurs d’aliments 8.1.2.0 Les 2 procédures de récupération auprès des débiteurs d’aliments 8.1.2.1. L’intervention ou le renvoi vers les débiteurs alimentaires au moment de l’octroi 8.1.2.2. La récupération auprès des débiteurs alimentaires après l’octroi 8.1.2.2.1. Qu’est-ce que la subrogation légale ? 8.1.2.2.2. Les limites de la récupération a posteriori 8.2. La récupération auprès des héritiers et les légataires 8.3. La récupération auprès d’un tiers responsable 8.4. Les modalités de la procédure de récupération auprès des tiers 8.4.1. La décision du CPAS 8.4.2. La prescription 8.4.2.1. En matière de revenu d’intégration « Précédent Page1 Page2 Suivant » Imprimer
Catégorie : Jurisprudence 1. L’aide sociale au sens large, c’est quoi ? 1.1. Quelle est la base légale du droit à l’aide sociale ? 1.2. Comment se divise l’aide sociale au sens large des CPAS ? 1.3. Mener une vie conforme à la dignité humaine, ça signifie quoi ? 1.4. Qu’est-ce qu’un droit résiduaire ? 2. Le droit à l’intégration sociale, c’est quoi ? 2.1. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ? Quelle est sa base légale ? 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? 2.2.0. Les 6 conditions prévues par la loi 2.2.1. Que signifie la condition d’être en Belgique ? 2.2.1.1. Que recouvre la condition d’être en Belgique ? 2.2.1.2. Puis-je séjourner à l’étranger ? 2.2.2. Que signifie la condition de nationalité ou de séjour ? 2.2.3. Que signifie la condition d’âge ? 2.2.3.1. Que recouvre la condition d’âge ? Que signifie être majeur(e) ? 2.2.3.2. Je suis mineur(e) mais je ne vis plus chez mes parents, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 2.2.4. Que signifie la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ? 2.2.4.1. Quelle est la base légale et qu’est-ce que ça recouvre ? 2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ? 2.2.4.3. Comment le CPAS calcule-t-il les ressources ? 2.2.4.4. A quel montant s’élève le revenu d’intégration ? 2.2.4.5. Quelles sont les ressources partiellement ou totalement exonérées ? 2.2.4.6. L’exonération « générale » ou « forfaitaire » 2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » ou exonération des revenus dans le cadre de l’intégration socio-professionnelle ou exonération « ordinaire » 2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant(e) ? 2.2.4.9. Comment le CPAS calcule mes aides sociales lorsque mon/ma cohabitant(e) travaille ? 2.2.4.10. Que se passe-t-il si je suis propriétaire d’un ou plusieurs immeuble(s) ? 2.2.4.11. Que se passe-t-il si je dispose d’une épargne ? 2.2.5. Que signifie la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.1. Que recouvre la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.2. Comment puis-je prouver que je suis disposé(e) à travailler ? 2.2.5.3. Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), c’est quoi ? 2.2.5.3.1. PIIS : quelle base légale ? Quel but ? Pour qui ? 2.2.5.3.2. PIIS : comment le négocier, le modifier et/ou le mettre à jour ? 2.2.5.3.3. PIIS : quelles sanctions ? 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ? 2.2.5.4.1. Article 60 : quelle base légale ? Quel but ? 2.2.5.4.2. Article 60 : quelles sont les conséquences d’une «mise à disposition» ? 2.2.5.4.3. Article 60 : un droit ou une obligation ? 2.2.5.4.4. Article 60 : quel barème ? Quelles tâches ? 2.2.5.4.5. Article 60 : contrat de travail ou aide sociale ? 2.2.5.4.6. Le CPAS peut-il exiger que je fasse un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ? 2.2.6. Que signifie la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.1. Que recouvre la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.2. Que signifie faire appel à mes débiteurs alimentaires ? 3. Le droit à l’aide sociale au sens strict, c’est quoi ? 3.1. Quelle est la base légale et les formes de l’aide sociale ? 3.2. Quelles sont les conditions de l’aide sociale au sens strict ? 3.3. Qu’est-ce que l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS ou ASE) ? 3.4. Je ne rentre pas dans les conditions pour obtenir le RI – ou le montant du RI et/ou le montant de mes ressources est insuffisant. Que dois-je faire pour obtenir l’aide sociale au sens strict ? 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ? 4.1. Quelles sont les aides financières octroyées par les CPAS ? 4.2. Quelles sont les aides au logement et/ou pour personnes sans-abri ? 4.2.0. Les différentes formes d’aides au logement 4.2.1. Les logements d’urgence et/ou la prise en charge des frais en centre 4.2.2. L’aide pour la constitution de la garantie locative 4.2.3 La prime d’installation 4.2.4. L’adresse de référence 4.2.5. Les aides financières pour les loyers, le déménagement et/ou les frais d’hébergement 4.2.6. Les aides pour la recherche d’un nouveau logement et/ou logement social 4.3. Quelles sont les aides aux soins de santé ? 4.3.1. L’aide pour l’affiliation auprès de la mutuelle ou CAAMI 4.3.2. La carte médicale et/ou les réquisitoires 4.3.3. L’aide médicale urgente (AMU) 4.4. Quelles sont les aides d’énergie et/ou d’eau ? 4.5. Quelles sont les aides à la participation à la vie sociale, culturelle et sportive ? 4.6. Quelles sont les aides en nature qui peuvent être octroyées par les CPAS ? 4.7. La création de services par les CPAS. 5. Si je perds mon droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 6. Je suis indépendant(e), ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 7. Est-ce que le CPAS peut récupérer l’argent qu’il m’a versé ? 7.1. Principe 7.2. Le remboursement du revenu d’intégration (RI) 7.2.1. En cas de révision des décisions lorsque la loi a été modifiée ou lorsque des circonstances ayant une incidence sur vos droits ont changé 7.2.2. Si le CPAS commet une erreur matérielle ou juridique 7.2.3. Si vous avez fait une omission ou des déclarations inexactes ou incomplètes sur votre situation et que cela a un impact sur les conditions d’octroi du revenu d’intégration 7.2.4. Lorsque le revenu d’intégration est octroyé à titre d’avance sur une prestation sociale ou tout autre droit 7.2.5. Quelle est la procédure de récupération ? 7.3. Remboursement des frais de l’aide sociale au sens strict 7.3.0. Le remboursement des frais de l’aide sociale au sens strict 7.3.1. En cas d’avances faites par le CPAS 7.3.2. En cas de fausses déclarations de votre part 7.3.3. Le remboursement des frais de l’aide sociale en cas d’erreur du CPAS 7.3.4. Le remboursement des frais de l’aide sociale octroyés par le CPAS pour les personnes âgées placées en maison de repos 8. Est-ce que le CPAS peut récupérer l’argent qu’il m’a versé auprès des tiers ? 8.0. Définition d’un tiers 8.1. La récupération auprès des débiteurs alimentaires 8.1.1. Qui sont les débiteurs alimentaires ? 8.1.2. Procédures de récupération auprès des débiteurs d’aliments 8.1.2.0 Les 2 procédures de récupération auprès des débiteurs d’aliments 8.1.2.1. L’intervention ou le renvoi vers les débiteurs alimentaires au moment de l’octroi 8.1.2.2. La récupération auprès des débiteurs alimentaires après l’octroi 8.1.2.2.1. Qu’est-ce que la subrogation légale ? 8.1.2.2.2. Les limites de la récupération a posteriori 8.2. La récupération auprès des héritiers et les légataires 8.3. La récupération auprès d’un tiers responsable 8.4. Les modalités de la procédure de récupération auprès des tiers 8.4.1. La décision du CPAS 8.4.2. La prescription 8.4.2.1. En matière de revenu d’intégration « Précédent Page1 Page2 Suivant »
2.2.3.2. Je suis mineur(e) mais je ne vis plus chez mes parents, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ?
2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » ou exonération des revenus dans le cadre de l’intégration socio-professionnelle ou exonération « ordinaire »
2.2.5.4.6. Le CPAS peut-il exiger que je fasse un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ?
3.4. Je ne rentre pas dans les conditions pour obtenir le RI – ou le montant du RI et/ou le montant de mes ressources est insuffisant. Que dois-je faire pour obtenir l’aide sociale au sens strict ?
5. Si je perds mon droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ?
7.2.1. En cas de révision des décisions lorsque la loi a été modifiée ou lorsque des circonstances ayant une incidence sur vos droits ont changé
7.2.3. Si vous avez fait une omission ou des déclarations inexactes ou incomplètes sur votre situation et que cela a un impact sur les conditions d’octroi du revenu d’intégration
7.2.4. Lorsque le revenu d’intégration est octroyé à titre d’avance sur une prestation sociale ou tout autre droit
7.3.4. Le remboursement des frais de l’aide sociale octroyés par le CPAS pour les personnes âgées placées en maison de repos
