Catégorie : Jurisprudence 1. Qu’est-ce que le droit à l’aide sociale ? 1.1. Quelle est la base légale du droit à l’aide sociale ? 1.2. Comment se structure le droit à l’aide sociale ? 1.3. Que signifie le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ? 1.4. Qu’est-ce qu’un droit résiduaire ? 2. Le droit à l’intégration sociale, c’est quoi ? 2.1. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ? Quelle est sa base légale ? 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? 2.2.0. Les 6 conditions prévues par la loi 2.2.1. Que signifie la condition d’être en Belgique ? 2.2.1.1. Que recouvre la condition d’être en Belgique ? 1. Que sont et que font les CPAS ? 1.1. Un CPAS, c’est quoi ? 1.2. Que font les CPAS et quelles sont leurs missions ? 1.3. Comment les CPAS sont-ils organisés ? (voir l’organigramme des CPAS) 1.4. Qui prend les décisions ? 2.2.1.2. Puis-je séjourner à l’étranger ? 2.2.2. Que signifie la condition de nationalité ou de séjour ? 2.2.3. Que signifie la condition d’âge ? 2.2.3.1. Que recouvre la condition d’âge ? Que signifie être majeur(e) ? 2.2.3.2. Je suis mineur(e) mais je ne vis plus chez mes parents, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 2.2.4. Que signifie la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ? 2.2.4.1. Que signifie l’absence de ressources suffisantes ? 2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ? 2.2.4.3. Quand et comment le CPAS calcule-t-il les ressources ? 2.2.4.4. A quel montant s’élève le revenu d’intégration ? 2.2.4.5. Des ressources sont elles exonérées? 2.2.4.6. L’exonération « générale » ou « forfaitaire » 2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » 2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant.e ? 2.2.4.9. Comment le CPAS calcule-t-il le revenu d’intégration en cas de cohabitation ? 2.2.4.10. Que se passe-t-il si je suis propriétaire ? 2.2.4.11. Que se passe-t-il en cas d’épargne ? 2.2.5. Que signifie la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.1. Que recouvre la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.2. Comment puis-je prouver que je suis disposé(e) à travailler ? 2.2.5.3. Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), c’est quoi ? 2.2.5.3.1. PIIS : quelle base légale ? Quel but ? Pour qui ? 2.2.5.3.2. PIIS : comment le négocier, le modifier et/ou le mettre à jour ? 2.2.5.3.3. PIIS : quelles sanctions ? 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ? 2.2.5.4.1. Article 60 : quelle base légale ? Quel but ? 2.2.5.4.2. Article 60 : quelles sont les conséquences d’une «mise à disposition» ? 2.2.5.4.3. Article 60 : un droit ou une obligation ? 2.2.5.4.4. Article 60 : quel barème ? Quelles tâches ? 2.2.5.4.5. Article 60 : contrat de travail ou aide sociale ? 2.2.5.4.6. Le CPAS peut-il exiger que je fasse un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ? 2.2.6. Que signifie la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.1. Que recouvre la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.2. Que signifie faire appel à mes débiteurs alimentaires ? 3. Le droit à l’aide sociale au sens strict, c’est quoi ? 3.1. Quelle est la base légale et les formes de l’aide sociale ? 3.2. Quelles sont les conditions de l’aide sociale au sens strict ? 3.3. Qu’est-ce que l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS ou ASE) ? 3.4. Je ne rentre pas dans les conditions pour obtenir le RI – ou le montant du RI et/ou le montant de mes ressources est insuffisant. Que dois-je faire pour obtenir l’aide sociale au sens strict ? 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ? 4.1. Quelles sont les aides financières octroyées par les CPAS ? 4.2. Quelles sont les aides au logement et/ou pour personnes sans-abri ? 4.2.0. Les différentes formes d’aides au logement 4.2.1. Les logements d’urgence et/ou la prise en charge des frais en centre 4.2.2. L’aide pour la constitution de la garantie locative 4.2.3 La prime d’installation 4.2.4. L’adresse de référence 4.2.5. Les aides financières pour les loyers, le déménagement et/ou les frais d’hébergement 4.2.6. Les aides pour la recherche d’un nouveau logement et/ou logement social 4.3. Quelles sont les aides aux soins de santé ? 4.3.1. L’aide pour l’affiliation auprès de la mutuelle ou CAAMI 4.3.2. La carte médicale et/ou les réquisitoires 4.3.3. L’aide médicale urgente (AMU) 4.4. Quelles sont les aides d’énergie et/ou d’eau ? 4.5. Quelles sont les aides à la participation à la vie sociale, culturelle et sportive ? 4.6. Quelles sont les aides en nature qui peuvent être octroyées par les CPAS ? 4.7. La création de services par les CPAS. 5. Si je perds mon droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 6. Je suis indépendant(e), ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 1. Le CPAS a rendu une décision négative suite à ma demande. Puis-je contester la décision du CPAS et dans quels délais ? 1.1. Dans quelles situations contester la décision du CPAS ? 1.2. Comment contester une décision du CPAS ? 2. A qui s’adresser pour contester une décision du CPAS/demander au CPAS de revoir sa décision ? 3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ? 4. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ? 5. Comment se déroule une audition devant le CPAS ? 5.1. Pourquoi demander à être entendu(e) ? 5. 2. Puis-je me faire accompagner lors d’une audition ? 5. 3. Ma présence est-elle obligatoire, nécessaire ou bien, puis-je me faire représenter ? 5. 4. Comment bien me préparer à une audition ? 6. Comment introduire un recours devant le tribunal du travail et dans quels délais ? 6.1. Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ? 6.2. Comment rédiger une requête ? 6.3. Quels sont les délais à respecter ? 6.4. Que faire si les délais sont dépassés ? 6.5. Combien de temps dure une procédure devant le tribunal ? 6.6. Que coûte une procédure en justice ? 6.7. Quels arguments utiliser pour contester une décision ? 6.8. Comment introduire un recours en urgence ? 6.9. Comment se déroule la procédure au tribunal ? 7. Que se passe-t-il lorsque le tribunal a rendu sa décision ? 7.1. Notification de la décision 7.2. Si le tribunal a condamné le CPAS, que va-t-il se passer ensuite ? 7.3. A quoi faut-il être attentif(ve) en cas de recours ? « Précédent Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Suivant » Imprimer Retour
Catégorie : Jurisprudence 1. Qu’est-ce que le droit à l’aide sociale ? 1.1. Quelle est la base légale du droit à l’aide sociale ? 1.2. Comment se structure le droit à l’aide sociale ? 1.3. Que signifie le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ? 1.4. Qu’est-ce qu’un droit résiduaire ? 2. Le droit à l’intégration sociale, c’est quoi ? 2.1. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ? Quelle est sa base légale ? 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? 2.2.0. Les 6 conditions prévues par la loi 2.2.1. Que signifie la condition d’être en Belgique ? 2.2.1.1. Que recouvre la condition d’être en Belgique ? 1. Que sont et que font les CPAS ? 1.1. Un CPAS, c’est quoi ? 1.2. Que font les CPAS et quelles sont leurs missions ? 1.3. Comment les CPAS sont-ils organisés ? (voir l’organigramme des CPAS) 1.4. Qui prend les décisions ? 2.2.1.2. Puis-je séjourner à l’étranger ? 2.2.2. Que signifie la condition de nationalité ou de séjour ? 2.2.3. Que signifie la condition d’âge ? 2.2.3.1. Que recouvre la condition d’âge ? Que signifie être majeur(e) ? 2.2.3.2. Je suis mineur(e) mais je ne vis plus chez mes parents, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 2.2.4. Que signifie la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ? 2.2.4.1. Que signifie l’absence de ressources suffisantes ? 2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ? 2.2.4.3. Quand et comment le CPAS calcule-t-il les ressources ? 2.2.4.4. A quel montant s’élève le revenu d’intégration ? 2.2.4.5. Des ressources sont elles exonérées? 2.2.4.6. L’exonération « générale » ou « forfaitaire » 2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » 2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant.e ? 2.2.4.9. Comment le CPAS calcule-t-il le revenu d’intégration en cas de cohabitation ? 2.2.4.10. Que se passe-t-il si je suis propriétaire ? 2.2.4.11. Que se passe-t-il en cas d’épargne ? 2.2.5. Que signifie la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.1. Que recouvre la condition d’être disposé(e) à travailler ? 2.2.5.2. Comment puis-je prouver que je suis disposé(e) à travailler ? 2.2.5.3. Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), c’est quoi ? 2.2.5.3.1. PIIS : quelle base légale ? Quel but ? Pour qui ? 2.2.5.3.2. PIIS : comment le négocier, le modifier et/ou le mettre à jour ? 2.2.5.3.3. PIIS : quelles sanctions ? 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ? 2.2.5.4.1. Article 60 : quelle base légale ? Quel but ? 2.2.5.4.2. Article 60 : quelles sont les conséquences d’une «mise à disposition» ? 2.2.5.4.3. Article 60 : un droit ou une obligation ? 2.2.5.4.4. Article 60 : quel barème ? Quelles tâches ? 2.2.5.4.5. Article 60 : contrat de travail ou aide sociale ? 2.2.5.4.6. Le CPAS peut-il exiger que je fasse un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ? 2.2.6. Que signifie la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.1. Que recouvre la condition de faire valoir l’ensemble de vos droits ? 2.2.6.2. Que signifie faire appel à mes débiteurs alimentaires ? 3. Le droit à l’aide sociale au sens strict, c’est quoi ? 3.1. Quelle est la base légale et les formes de l’aide sociale ? 3.2. Quelles sont les conditions de l’aide sociale au sens strict ? 3.3. Qu’est-ce que l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale (ERIS ou ASE) ? 3.4. Je ne rentre pas dans les conditions pour obtenir le RI – ou le montant du RI et/ou le montant de mes ressources est insuffisant. Que dois-je faire pour obtenir l’aide sociale au sens strict ? 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ? 4.1. Quelles sont les aides financières octroyées par les CPAS ? 4.2. Quelles sont les aides au logement et/ou pour personnes sans-abri ? 4.2.0. Les différentes formes d’aides au logement 4.2.1. Les logements d’urgence et/ou la prise en charge des frais en centre 4.2.2. L’aide pour la constitution de la garantie locative 4.2.3 La prime d’installation 4.2.4. L’adresse de référence 4.2.5. Les aides financières pour les loyers, le déménagement et/ou les frais d’hébergement 4.2.6. Les aides pour la recherche d’un nouveau logement et/ou logement social 4.3. Quelles sont les aides aux soins de santé ? 4.3.1. L’aide pour l’affiliation auprès de la mutuelle ou CAAMI 4.3.2. La carte médicale et/ou les réquisitoires 4.3.3. L’aide médicale urgente (AMU) 4.4. Quelles sont les aides d’énergie et/ou d’eau ? 4.5. Quelles sont les aides à la participation à la vie sociale, culturelle et sportive ? 4.6. Quelles sont les aides en nature qui peuvent être octroyées par les CPAS ? 4.7. La création de services par les CPAS. 5. Si je perds mon droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 6. Je suis indépendant(e), ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ? 1. Le CPAS a rendu une décision négative suite à ma demande. Puis-je contester la décision du CPAS et dans quels délais ? 1.1. Dans quelles situations contester la décision du CPAS ? 1.2. Comment contester une décision du CPAS ? 2. A qui s’adresser pour contester une décision du CPAS/demander au CPAS de revoir sa décision ? 3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ? 4. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ? 5. Comment se déroule une audition devant le CPAS ? 5.1. Pourquoi demander à être entendu(e) ? 5. 2. Puis-je me faire accompagner lors d’une audition ? 5. 3. Ma présence est-elle obligatoire, nécessaire ou bien, puis-je me faire représenter ? 5. 4. Comment bien me préparer à une audition ? 6. Comment introduire un recours devant le tribunal du travail et dans quels délais ? 6.1. Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ? 6.2. Comment rédiger une requête ? 6.3. Quels sont les délais à respecter ? 6.4. Que faire si les délais sont dépassés ? 6.5. Combien de temps dure une procédure devant le tribunal ? 6.6. Que coûte une procédure en justice ? 6.7. Quels arguments utiliser pour contester une décision ? 6.8. Comment introduire un recours en urgence ? 6.9. Comment se déroule la procédure au tribunal ? 7. Que se passe-t-il lorsque le tribunal a rendu sa décision ? 7.1. Notification de la décision 7.2. Si le tribunal a condamné le CPAS, que va-t-il se passer ensuite ? 7.3. A quoi faut-il être attentif(ve) en cas de recours ? « Précédent Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Suivant »
2.2.3.2. Je suis mineur(e) mais je ne vis plus chez mes parents, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ?
2.2.5.4.6. Le CPAS peut-il exiger que je fasse un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ?
3.4. Je ne rentre pas dans les conditions pour obtenir le RI – ou le montant du RI et/ou le montant de mes ressources est insuffisant. Que dois-je faire pour obtenir l’aide sociale au sens strict ?
5. Si je perds mon droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et/ou à l’aide sociale au sens strict ?
1. Le CPAS a rendu une décision négative suite à ma demande. Puis-je contester la décision du CPAS et dans quels délais ?
3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ?
