Catégorie : Jurisprudence 1. Qu’est-ce que le droit à l’aide sociale ? 2. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ? 2.1. Quelle est la base légale du droit à l’intégration sociale ? 2.2. Quelles sont les six conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? 2.2.1. Que recouvre la condition de résidence ? 1. Que sont et que font les CPAS ? 1.1. Un CPAS, c’est quoi ? 1.2. Que font les CPAS et quelles sont leurs missions ? 1.3. Comment les CPAS sont-ils organisés ? (voir l’organigramme des CPAS) 1.4. Qui prend les décisions ? 2.2.2. Que recouvre la condition de nationalité / séjour ? 2.2.3. Que recouvre la condition d’âge ? 2.2.4. Que recouvre la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ? 2.2.4.1. Que signifie l’absence de ressources suffisantes ? 2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ? 2.2.4.3. Quand et comment le CPAS calcule-t-il les ressources ? 2.2.4.4. A quel montant s’élève le revenu d’intégration ? 2.2.4.5. Des ressources sont-elles exonérées? 2.2.4.6. L’exonération « générale » ou « forfaitaire » 2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » 2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant.e ? 2.2.4.9. Comment le CPAS calcule-t-il le revenu d’intégration en cas de cohabitation ? 2.2.4.10. Que se passe-t-il si je suis propriétaire ? 2.2.4.11. Que se passe-t-il en cas d’épargne ? 2.2.5. Que recouvre la condition d’être disposé·e à travailler ? 2.2.5.1. Comment définir la disposition au travail ? 2.2.5.2. Comment prouver la disposition au travail ? 2.2.5.3. Qu’est-ce que le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) ? 2.2.5.3.1. Quel est le but du PIIS et à qui est-il destiné ? 2.2.5.3.2. Quel est le contenu d’un PIIS ? Peut-il être négocié ? 2.2.5.3.3. Le non-respect du PIIS peut-il donner lieu à une sanction ? 2.2.5.4. Qu’est-ce que l’emploi « Article 60 » ? 2.2.5.4.1. Quelle est la base légale de l’emploi « article 60 » et quel but poursuit-il ? 2.2.5.4.2. Comment est-on engagé·e dans un emploi « Article 60 » ? 2.2.5.4.3. Est-on obligé·e d’accepter un emploi « Article 60 » ? 2.2.5.4.4. L’emploi en « Article 60 » : un contrat de travail ou une aide sociale ? 2.2.5.4.5. Le CPAS peut-il exiger un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ? 2.2.6. Que recouvre la condition de faire valoir l’ensemble de ses droits ? 3. Qu’est-ce-que le droit à l’aide sociale au sens strict ? 3.1. Quelles sont les bases légales et les formes de l’aide sociale au sens strict ? 3.2. Quelles sont les conditions d’accès à l’aide sociale au sens strict ? 3.3. Qu’est-ce que l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration (ERIS ou ASE) ? 4. Quels sont les types d’aides proposées par les CPAS ? 4.1. Quelles sont les aides financières octroyées par les CPAS ? 4.2. Quelles sont les aides au logement et /ou pour les personnes sans-abri ? 4.3. Quelles sont les aides aux soins de santé ? 4.3.1. L’aide pour l’affiliation auprès de la mutuelle ou de la CAAMI 4.3.2. La carte médicale et / ou les réquisitoires 4.3.3. L’aide médicale urgente (AMU) 4.4. Quelles sont les aides d’énergie et / ou d’eau ? 4.5. Quelles sont les aides à la participation à la vie sociale, culturelle et sportive ? 4.6. Quelles sont les aides en nature qui peuvent être octroyées par les CPAS ? 4.7. La création de services par les CPAS 5. Si je perds le droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et / ou à l’aide sociale au sens strict ? 6. Si je suis indépendant·e, ai-je droit au RI et / ou à l’aide sociale au sens strict ? 1. Le CPAS a rendu une décision négative suite à ma demande. Puis-je contester la décision du CPAS et dans quels délais ? 1.1. Dans quelles situations contester la décision du CPAS ? 1.2. Comment contester une décision du CPAS ? 2. A qui s’adresser pour contester une décision du CPAS/demander au CPAS de revoir sa décision ? 3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ? 4. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ? 5. Comment se déroule une audition devant le CPAS ? 5.1. Pourquoi demander à être entendu(e) ? 5. 2. Puis-je me faire accompagner lors d’une audition ? 5. 3. Ma présence est-elle obligatoire, nécessaire ou bien, puis-je me faire représenter ? 5. 4. Comment bien me préparer à une audition ? 6. Comment introduire un recours devant le tribunal du travail et dans quels délais ? 6.1. Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ? 6.2. Comment rédiger une requête ? 6.3. Quels sont les délais à respecter ? 6.4. Que faire si les délais sont dépassés ? 6.5. Combien de temps dure une procédure devant le tribunal ? 6.6. Que coûte une procédure en justice ? 6.7. Quels arguments utiliser pour contester une décision ? 6.8. Comment introduire un recours en urgence ? 6.9. Comment se déroule la procédure au tribunal ? 7. Que se passe-t-il lorsque le tribunal a rendu sa décision ? 7.1. Notification de la décision 7.2. Si le tribunal a condamné le CPAS, que va-t-il se passer ensuite ? 7.3. A quoi faut-il être attentif(ve) en cas de recours ? 7.4. Puis-je contester le jugement du tribunal du travail ? 7.5. Le CPAS peut-il contester la décision du tribunal et quelles en seront les conséquences ? 1. Que recouvre le droit à l’aide juridique? 2. En quoi consiste l’aide juridique de première ligne ? 2.1. Ai-je droit à l’aide juridique de première ligne ? 2.2. Où me rendre pour une aide juridique de première ligne ? 2.3. Combien coûte l’aide juridique de première ligne? 3. En quoi consiste l’aide juridique de deuxième ligne ? 3.1. Ai-je droit à l’aide juridique de deuxième ligne ? 3.2. Où me rendre pour une aide juridique de deuxième ligne ? 5. Que coûtent les services de l’aide juridique ? 5.1. Deux types d’aide juridique 5.2. L’avocat(e) désigné(e) peut-il/elle me réclamer des honoraires ? 7. Est-ce que le CPAS peut récupérer l’argent qu’il m’a versé ? 5.3. Si ma situation financière s’améliore, ai-je toujours droit à l’aide juridique (ou pro deo) ? 6. Puis-je contester une décision du Bureau d’aide juridique ? 7. Puis-je demander au Bureau d’aide juridique (BAJ) de désigner un(e) autre avocat(e) ? 7.1. Principe 7.2. Le remboursement du revenu d’intégration (RI) 7.2.1. En cas de révision des décisions lorsque la loi a été modifiée ou lorsque des circonstances ayant une incidence sur vos droits ont changé « Précédent Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Suivant » Imprimer Retour
Catégorie : Jurisprudence 1. Qu’est-ce que le droit à l’aide sociale ? 2. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ? 2.1. Quelle est la base légale du droit à l’intégration sociale ? 2.2. Quelles sont les six conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? 2.2.1. Que recouvre la condition de résidence ? 1. Que sont et que font les CPAS ? 1.1. Un CPAS, c’est quoi ? 1.2. Que font les CPAS et quelles sont leurs missions ? 1.3. Comment les CPAS sont-ils organisés ? (voir l’organigramme des CPAS) 1.4. Qui prend les décisions ? 2.2.2. Que recouvre la condition de nationalité / séjour ? 2.2.3. Que recouvre la condition d’âge ? 2.2.4. Que recouvre la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ? 2.2.4.1. Que signifie l’absence de ressources suffisantes ? 2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ? 2.2.4.3. Quand et comment le CPAS calcule-t-il les ressources ? 2.2.4.4. A quel montant s’élève le revenu d’intégration ? 2.2.4.5. Des ressources sont-elles exonérées? 2.2.4.6. L’exonération « générale » ou « forfaitaire » 2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » 2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant.e ? 2.2.4.9. Comment le CPAS calcule-t-il le revenu d’intégration en cas de cohabitation ? 2.2.4.10. Que se passe-t-il si je suis propriétaire ? 2.2.4.11. Que se passe-t-il en cas d’épargne ? 2.2.5. Que recouvre la condition d’être disposé·e à travailler ? 2.2.5.1. Comment définir la disposition au travail ? 2.2.5.2. Comment prouver la disposition au travail ? 2.2.5.3. Qu’est-ce que le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) ? 2.2.5.3.1. Quel est le but du PIIS et à qui est-il destiné ? 2.2.5.3.2. Quel est le contenu d’un PIIS ? Peut-il être négocié ? 2.2.5.3.3. Le non-respect du PIIS peut-il donner lieu à une sanction ? 2.2.5.4. Qu’est-ce que l’emploi « Article 60 » ? 2.2.5.4.1. Quelle est la base légale de l’emploi « article 60 » et quel but poursuit-il ? 2.2.5.4.2. Comment est-on engagé·e dans un emploi « Article 60 » ? 2.2.5.4.3. Est-on obligé·e d’accepter un emploi « Article 60 » ? 2.2.5.4.4. L’emploi en « Article 60 » : un contrat de travail ou une aide sociale ? 2.2.5.4.5. Le CPAS peut-il exiger un « stage » avant la signature du contrat « article 60 » ? 2.2.6. Que recouvre la condition de faire valoir l’ensemble de ses droits ? 3. Qu’est-ce-que le droit à l’aide sociale au sens strict ? 3.1. Quelles sont les bases légales et les formes de l’aide sociale au sens strict ? 3.2. Quelles sont les conditions d’accès à l’aide sociale au sens strict ? 3.3. Qu’est-ce que l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration (ERIS ou ASE) ? 4. Quels sont les types d’aides proposées par les CPAS ? 4.1. Quelles sont les aides financières octroyées par les CPAS ? 4.2. Quelles sont les aides au logement et /ou pour les personnes sans-abri ? 4.3. Quelles sont les aides aux soins de santé ? 4.3.1. L’aide pour l’affiliation auprès de la mutuelle ou de la CAAMI 4.3.2. La carte médicale et / ou les réquisitoires 4.3.3. L’aide médicale urgente (AMU) 4.4. Quelles sont les aides d’énergie et / ou d’eau ? 4.5. Quelles sont les aides à la participation à la vie sociale, culturelle et sportive ? 4.6. Quelles sont les aides en nature qui peuvent être octroyées par les CPAS ? 4.7. La création de services par les CPAS 5. Si je perds le droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et / ou à l’aide sociale au sens strict ? 6. Si je suis indépendant·e, ai-je droit au RI et / ou à l’aide sociale au sens strict ? 1. Le CPAS a rendu une décision négative suite à ma demande. Puis-je contester la décision du CPAS et dans quels délais ? 1.1. Dans quelles situations contester la décision du CPAS ? 1.2. Comment contester une décision du CPAS ? 2. A qui s’adresser pour contester une décision du CPAS/demander au CPAS de revoir sa décision ? 3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ? 4. Que faire si le CPAS n’a pas pris de décision dans les délais ? 5. Comment se déroule une audition devant le CPAS ? 5.1. Pourquoi demander à être entendu(e) ? 5. 2. Puis-je me faire accompagner lors d’une audition ? 5. 3. Ma présence est-elle obligatoire, nécessaire ou bien, puis-je me faire représenter ? 5. 4. Comment bien me préparer à une audition ? 6. Comment introduire un recours devant le tribunal du travail et dans quels délais ? 6.1. Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ? 6.2. Comment rédiger une requête ? 6.3. Quels sont les délais à respecter ? 6.4. Que faire si les délais sont dépassés ? 6.5. Combien de temps dure une procédure devant le tribunal ? 6.6. Que coûte une procédure en justice ? 6.7. Quels arguments utiliser pour contester une décision ? 6.8. Comment introduire un recours en urgence ? 6.9. Comment se déroule la procédure au tribunal ? 7. Que se passe-t-il lorsque le tribunal a rendu sa décision ? 7.1. Notification de la décision 7.2. Si le tribunal a condamné le CPAS, que va-t-il se passer ensuite ? 7.3. A quoi faut-il être attentif(ve) en cas de recours ? 7.4. Puis-je contester le jugement du tribunal du travail ? 7.5. Le CPAS peut-il contester la décision du tribunal et quelles en seront les conséquences ? 1. Que recouvre le droit à l’aide juridique? 2. En quoi consiste l’aide juridique de première ligne ? 2.1. Ai-je droit à l’aide juridique de première ligne ? 2.2. Où me rendre pour une aide juridique de première ligne ? 2.3. Combien coûte l’aide juridique de première ligne? 3. En quoi consiste l’aide juridique de deuxième ligne ? 3.1. Ai-je droit à l’aide juridique de deuxième ligne ? 3.2. Où me rendre pour une aide juridique de deuxième ligne ? 5. Que coûtent les services de l’aide juridique ? 5.1. Deux types d’aide juridique 5.2. L’avocat(e) désigné(e) peut-il/elle me réclamer des honoraires ? 7. Est-ce que le CPAS peut récupérer l’argent qu’il m’a versé ? 5.3. Si ma situation financière s’améliore, ai-je toujours droit à l’aide juridique (ou pro deo) ? 6. Puis-je contester une décision du Bureau d’aide juridique ? 7. Puis-je demander au Bureau d’aide juridique (BAJ) de désigner un(e) autre avocat(e) ? 7.1. Principe 7.2. Le remboursement du revenu d’intégration (RI) 7.2.1. En cas de révision des décisions lorsque la loi a été modifiée ou lorsque des circonstances ayant une incidence sur vos droits ont changé « Précédent Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Suivant »
5. Si je perds le droit aux allocations de chômage, ai-je droit au RI et / ou à l’aide sociale au sens strict ?
1. Le CPAS a rendu une décision négative suite à ma demande. Puis-je contester la décision du CPAS et dans quels délais ?
3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ?
7.2.1. En cas de révision des décisions lorsque la loi a été modifiée ou lorsque des circonstances ayant une incidence sur vos droits ont changé
