8.4. Les modalités de la procédure de récupération auprès des tiers 8.4.1. La décision du CPAS8.4.2. La prescription8.4.3. Les recours en cas de renvoi ou récupération auprès des tiers Références légales et règlementaires PrécédentPrécédent8.3. La récupération auprès d’un tiers responsable Suivant8.4.1. La décision du CPASSuivant
