Les conditions d’accès à l’aide sociale au sens strict sont différentes de celles relatives au droit à l’intégration sociale. Ces conditions sont les suivantes :
- vivre en Belgique : il s’agit de résider, sur le territoire, de façon habituelle (voir 2.2.1. Que recouvre la condition de résidence ?) ;
- et se trouver dans un « état de besoin », c’est-à-dire dans une situation où l’on ne dispose pas ou plus des moyens suffisants pour mener une vie conforme à la dignité humaine. Cette condition s’apprécie au cas par cas, de manière différente de celle de l’absence de ressources suffisantes en matière de RI, qui s’apprécie quant à elle sur base d’un montant légal déterminé (voir 2.2.4. Que recouvre la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ?). Cela signifie également qu’une aide sociale au sens strict peut être octroyée en l’absence du droit à l’intégration sociale mais aussi en complément d’autres ressources ou du droit à l’intégration sociale. Tout dépendra de l’état de besoin, qui sera déterminé par l’enquête sociale faite par le CPAS.
Pour information :
en cas de séjour irrégulier, la seule aide sociale accessible est généralement l’aide médicale urgente. Dans certaines situations, l’aide sociale peut cependant également consister en une adresse de référence (mais la jurisprudence reste fort partagée en cas de séjour illégal) et / ou une aide sociale financière équivalente (ou non) au RI (voir 3.3. Qu’est-ce que l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration (ERIS ou ASE) ?). En cas de séjour irrégulier, il est vivement conseillé de consulter un service et / ou un·e avocat·e spécialisé·e en droit des étrangers. (voir rubrique « Contact »).
