Si, en cumulant toutes les ressources du demandeur ou de la demandeuse, celles-ci sont inférieures au montant du RI correspondant à sa catégorie, le CPAS applique une exonération dite « générale » ou « forfaitaire » (voir 2.2.4.Que signifie la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ?). Concrètement, une certaine somme est déduite des ressources disponibles et le montant des ressources est donc, au final, inférieur à celui qui aurait dû être pris en compte et déduit du RI.
Le montant de cette exonération est le suivant :
- 155 € / an (12,92 € / mois) pour une personne cohabitante ;
- 250 € / an (20,83 € / mois) pour une personne isolée ;
- 310 € / an (25,83 € / mois) pour une personne avec charge de famille.
Exemple 1
Tom est cohabitant. Ses ressources sont de 300 € / mois (ou 3.600 € / an).
⟶ Le total de ses ressources annuelles (3.600 €) est inférieur au montant du RI annuel complet versé pour un cohabitant (10.723,75 € / an au 01.03.2026), ce qui lui donne droit à l’exonération « générale » ou « forfaitaire » de 155 € / an.
⟶ Le CPAS ne peut donc compter que 3.445 € / an de ressources annuelles (3.600 € – 155 €).
⟶ Tom aura droit à un RI annuel de 7.278,75 € (soit 10.723,75 € – 3.445 €), c’est-à-dire 606,56 € / mois (7.278,75 € / 12).
Exemple 2
Carmen est isolée et perçoit 1.340,47 € / mois de RI. Elle se met en ménage avec une personne qui travaille à temps partiel pour un salaire net de 790 € / mois. Les deux font une demande de RI.
⟶ En cohabitant, le RI de Carmen passe au taux cohabitant de 893,65 € / mois.
Concernant son partenaire, sa situation sera analysée comme suit :
⟶ Ses ressources professionnelles nettes s’élèvent à 9.480 € / an (= 790 € x 12).
⟶ Elles sont donc inférieures au montant du RI annuel complet versé pour un cohabitant (10.723,75 € / an au 01.03.2026), ce qui donne droit à l’exonération « générale » ou « forfaitaire » de 155 € / an.
⟶ Les ressources à prendre en compte sont donc de 9.480 € – 155 € = 9.325 € / an.
⟶ Le CPAS peut octroyer un RI partiel annuel de 10.723,75 € – 9.325 € soit 1.398,75 € / an ou 116,56 € / mois.
Ensemble, le couple percevra 893,65 € (pour Carmen) et 906,56 € (pour son partenaire), soit un total de 1.800,21 € / mois (au lieu de 1.787,30 € / mois de RI si le partenaire ne travaillait pas).
Exemple 3
Une mère vit seule avec ses deux enfants mineurs à charge. Elle travaille à mi-temps pour un salaire net de 1.400 € / mois.
⟶ Ses ressources professionnelles nettes s’élèvent à 16.800 € / an (= 1.400 € x 12)
⟶ Elles sont donc inférieures au montant du RI annuel complet versé pour une personne avec famille à charge (21.738,88 € / an, montant au 01.03.2026), ce qui lui donne droit à l’exonération « générale » ou « forfaitaire » de 310 € / an.
⟶ Les ressources à prendre en compte sont donc de 16.800 € – 310 € = 16.490 €
⟶ Madame percevra un RI annuel de 21.738,88 € – 16.490 € = 5.248,88 € (ou 437,41 € / mois)
⟶ Chaque mois, Mme percevra 1.400 € de salaire + 437,41 € de complément de RI, soit 1.837,41 € (donc 25,84 € de plus que le montant du RI fixé pour une personne avec famille à charge).
Pour information :
Si des revenus professionnels sont perçus et peuvent donner droit à l’exonération socioprofessionnelle, le CPAS applique d’abord l’exonération socioprofessionnelle avant d’appliquer l’exonération générale (voir 2.2.4.7. L’exonération « socioprofessionnelle » ou exonération des revenus dans le cadre de l’intégration socio-professionnelle).
