Pour le calcul du RI, le CPAS tient compte de l’épargne. On considère comme épargne, le total des avoirs sur les comptes courants et épargnes (argent d’un héritage, argent épargné, titres, actions, obligations, remboursements d’impôts, etc).
Le calcul se fait comme suit, peu importe la catégorie de bénéficiaire à laquelle appartient le demandeur ou la demandeuse :
- si le total de l’épargne ne dépasse pas le montant de 6.200 €, il n’en est pas tenu compte ;
- si l’épargne se situe entre 6.200 € et 12.500 €, il est tenu compte d’un pourcentage de 6 % de la somme comprise dans cette tranche ;
- au-delà de la somme de 12.500 €, il est tenu compte de 10 % de la somme comprise au-delà de cette limite.
Exemple :
Mme a une épargne de 25.500 €.
Le CPAS tient compte :
- de 6 % de la tranche entre 6.200 € et 12.500 €, soit 6 % de 6.300 € = 378 € ;
- de 10 % de la somme de 13.000 € (25.500 € – 12.500 €), soit 1.300 €.
Au total, une somme de 1.678 € est donc retirée du montant de son RI annuel, à savoir 139,83 € / mois (=1.678 € / 12).
Pour information :
A chaque révision du dossier (au minimum une fois par an), le CPAS doit vérifier si l’épargne est toujours disponible ou si le montant a bougé. De même, un demandeur de RI peut demander lui-même une révision de son dossier si le montant de votre épargne a changé. Lors d’une demande de RI, il est bien entendu tenu compte de l’épargne au moment de la demande.
La dépense de l’épargne n’est soumise à aucune règle spécifique. Une épargne peut être dépensée pour faire des travaux, remplacer un électroménager, partir en vacances, etc. Prudence toutefois car un CPAS pourrait considérer qu’une personne s’est elle-même privée de ressources si elle a dépensé son épargne sans pouvoir prouver que cela était nécessaire (ou de fraude lors d’un retrait d’argent sans preuve de l’utilisation). Il n’y a cependant aucun critère défini de manière objective pour procéder à cette évaluation.
