Dans le cadre d’un article 60, le CPAS engage (et est donc l’employeur) un·e travailleur·euse dans un emploi. Cet emploi peut prendre deux formes : un emploi au sein même du CPAS ou une « mise à disposition », par le CPAS, auprès d’un « utilisateur ». Cet utilisateur peut être une administration communale, une asbl, un autre CPAS, une entreprise d’économie sociale ou tout autre partenaire qui a conclu une convention avec le CPAS, voire même une entreprise privée (voir art. 61 de la loi organique des CPAS).
Dans le cas d’une mise à disposition, l’utilisateur peut mettre fin à la convention avec le CPAS pour des motifs qui lui sont propres. Il peut aussi le faire sur base d’une ou plusieurs évaluations négatives. La convention est alors rompue. Le CPAS ne peut empêcher cette rupture mais il peut toutefois affecter le travailleur ou la travailleuse à d’autres tâches au sein même du CPAS ou le ou la mettre à disposition d’un autre utilisateur.
Sans s’étonner, ce type de contrat tripartite peut être à l’origine de confusions et problèmes dans la répartition des responsabilités de chaque partie.
