Afin de percevoir un RI, il faut être privé de ressources suffisantes. Dans la pratique, cela signifie que les ressources disponibles – dont le CPAS doit ou peut tenir compte – doivent être inférieures au montant du RI qui peut être octroyé pour sa catégorie. (voir 2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ? et 2.2.4.4. A quel montant s’élève le revenu d’intégration ?).
Qu’entend-on par ressources ?
On entend toutes les ressources possibles, nettes et effectives, peu importe leur nature ou leur origine, sauf celles qui sont explicitement totalement exonérées (voir 2.2.4.5. Des ressources sont-elles exonérées ?) ou partiellement exonérées (voir 2.2.4.7. L’exonération « socio-professionnelle » – 2.2.4.10. Que se passe-t-il si je suis propriétaire ? et 2.2.4.11. Que se passe-t-il en cas d’épargne?).
On entend les ressources du demandeur ou de la demandeuse mais aussi celles de certaines personnes avec lesquelles il y a cohabitation. (voir 2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant·e et 2.2.4.9. Comment le CPAS calcule-t-il le revenu d’intégration en cas de cohabitation ?).
On peut aussi entendre, sous conditions, certains avantages en nature. Le CPAS peut par exemple tenir compte du fait qu’une personne occupe un logement qui a été mis à disposition gratuitement par une personne avec laquelle elle ne cohabite pas.
Après analyse des ressources, le CPAS pourra, selon le cas, octroyer un RI complet ou partiel, ou refuser ce droit au motif que le demandeur ou la demandeuse dispose de ressources considérées comme suffisantes. Au sujet du calcul des ressources (voir 2.2.4.3. Comment le CPAS calcule-t-il les ressources ?).
