Le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) est un accord écrit, entre un·e demandeur·euse d’aide et le CPAS, qui définit les obligations et / ou démarches de chacune des parties en vue, notamment, de préciser et remplir la condition de la disposition au travail ou des raisons permettant d’en être dispensé·e pour raisons de santé ou d’équité.
Quels sont les objectifs du PIIS ?
Le PIIS peut prendre deux formes :
- un PIIS général qui, à terme, poursuit l’objectif de mener à un contrat de travail ;
- un PIIS spécifique destiné à augmenter les chances d’insertion professionnelle de la personne concernée en suivant des études (voir 2.3.1. de la circulaire générale concernant le droit à l’intégration sociale et 10. Je suis étudiant·e, ai-je droit au revenu d’intégration ?).
Le PIIS s’établit après une analyse, par l’assistant·e social·e, des besoins, des aspirations, aptitudes et qualifications du ou de la bénéficiaire. L’analyse doit donc permettre un diagnostic précis de la situation afin de proposer des actions pertinentes.
Ce diagnostic repose sur de multiples dimensions de la vie personnelle et professionnelle du ou de la bénéficiaire : situation familiale, de santé, de logement, budgétaire, administrative, de mobilité, de formation, capacité de communication, d’utilisation des outils numériques, possibilité ou non d’être soutenu·e par un entourage, capacité à s’organiser, planifier, etc. Tous ces renseignements vont permettre de mettre en évidence des éléments « stabilisateurs » et « déstabilisateurs » qui seront à prendre en compte pour déterminer les objectifs à atteindre dans le cadre du PIIS.
Pour information :
l’analyse des besoins ne doit pas être confondue avec l’enquête sociale réalisée préalablement à l’octroi d’un RI. La forme de l’analyse des besoins importe peu d’ailleurs : soit elle fait l’objet d’un support spécifique, soit elle est intégrée dans un rapport d’enquête sociale et identifiée comme telle. Ce qui compte est qu’il puisse être constaté que l’analyse a bien été réalisée préalablement à l’élaboration du PIIS et que les objectifs définis dans celui-ci répondent aux éléments relevés dans cette analyse.
Qui sont les bénéficiaires du PIIS ?
Le PIIS est obligatoire, sauf raisons de santé ou d’équité, pour les personnes suivantes :
- toute personne de moins de 25 ans, lorsque l’octroi du droit à l’intégration sociale se caractérise par le suivi d’études ou porte sur un trajet d’insertion professionnelle,
- toute personne, de moins de 25 ans ou non, qui n’a pas bénéficié du droit à l’intégration sociale dans les trois derniers mois.
Le PIIS est par contre facultatif pour toute personne, âgée de moins de 25 ans ou non, qui perçoit un complément de RI en plus d’une mesure à l’emploi ou d’un revenu perçu dans le cadre d’un emploi à temps partiel ou intérim régulier.
Toutefois, dès que l’une des deux parties (le CPAS ou le ou la bénéficiaire) demande un PIIS, il revêt un caractère obligatoire pour l’autre partie. Si le PIIS est donc facultatif pour le CPAS, il devient obligatoire si le CPAS le décide. La majoration des subsides du pouvoir fédéral pendant deux ans maximum incite d’ailleurs les CPAS à imposer un PIIS dans tous les cas.
Quand se conclut un PIIS et pour quelle durée ?
Le PIIS doit se conclure dans les 3 mois de la notification de l’octroi du RI. Il ne peut donc se conclure avant l’octroi, comme c’est souvent le cas, ni être imposé comme condition d’octroi supplémentaire au RI.
Il couvre la durée nécessaire à la réalisation des objectifs. Un échéancier des objectifs peut éventuellement être établi, de commun accord entre le CPAS et le ou la bénéficiaire. Il peut également prendre fin plus tôt, en cas de retrait du droit à l’intégration sociale.
