2.2.4.2. Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ?

Il existe 3 catégories de bénéficiaires :

Catégorie 1 : personne isolée

Est concernée : 

• une personne qui vit seule dans son domicile;
• une personne sans-abri qui bénéficie d’un revenu d’intégration. Une personne sans-abri qui est accueillie provisoirement et temporairement par un membre de sa famille ou par un ami et qui cohabite avec cette personne pour une durée limitée peut aussi prétendre à un revenu d’intégration au taux isolé si elle a conclu un PIIS. Le contenu du PIIS portera sur les démarches à entreprendre en vue de sortir du sans-abrisme;
• un(e) étudiant(e) qui a un kot;
• les personnes qui ont un contrat de colocation (sans règlement des dépenses en commun, sans gestion commune des questions ménagères, sans partage des ressources).

Concernant les personnes sans-abri:

Est considérée comme sans-abri : « Une personne qui ne dispose pas de son logement, qui n’est pas en mesure de l’obtenir par ses propres moyens et qui n’a dès lors pas de lieu de résidence, ou qui réside temporairement dans une maison d’accueil (ou chez un particulier) en attendant qu’un logement soit mis à sa disposition ». Deux hypothèses sont donc visées par cette définition :

1. Les personnes qui dorment dans la rue ou dans des édifices publics qui n’ont pas la fonction de logement (gares, etc.) et les personnes qui sont hébergées provisoirement par un particulier, dans le but de leur porter secours, de manière transitoire et passagère, en attendant qu’elles disposent d’un logement,
2. Les personnes qui résident en maison d’accueil. Il faut entendre, par maison d’accueil, tout établissement ou institution où les personnes en détresse sont accueillies en leur assurant temporairement un logement et une guidance.

Catégorie 2 : personne cohabitante

Cohabiter signifie vivre sous le même toit et régler principalement, en commun, les questions ménagères, indépendamment d’un lien affectif entre les personnes qui vivent ensemble. Pour qu’il y ait cohabitation, deux conditions doivent donc être réunies :

• un critère de nature géographique : la vie ensemble sous le même toit. Il s’agit d’une situation de fait (le partage physique d’un même logement), indépendamment de l’inscription aux registres de la population. La cohabitation ne doit pas non plus être temporaire ou instable.
• un critère de nature socio-économique : le règlement, principalement en commun, des questions ménagères ET le fait d’en retirer un avantage économique. Cela signifie que vous devez tirer un avantage économique à vivre sous le même toit qu’une autre personne, que chacun(e) assume en commun les tâches ménagères telles que l’entretien du logement, les lessives, les courses, etc, et que vous apportiez éventuellement une contribution financière à cette fin. Le fait d’habiter ensemble ne justifie donc pas que vous soyez automatiquement considéré(e) comme cohabitant(e). C’est le fait d’avoir un réel engagement dans le cadre d’un projet commun qui justifiera la décision du CPAS de vous considérer comme cohabitant(e).

Exemple : Vous décidez d’habiter avec un(e) ami(e) et de partager les frais de loyer, les factures du ménage. Vous faites le ménage ensemble, les courses et repas en commun, etc, en retirant chacun(e) un avantage économique. Le CPAS peut conclure à une cohabitation au sens de la loi et ne vous verser qu’un taux cohabitant. Par contre, s’il n’y a aucun projet de vie en commun ni avantage économique (au-delà du simple partage du loyer et des charges), vous pouvez bénéficier chacun(e) d’un RI au taux isolé.

Attention : il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat séparé ou un contrat de colocation pour être considéré(e) comme isolé(e). Ce sont vos déclarations, les documents probants (= qui prouvent votre situation) et l’enquête sociale qui détermineront la situation concrète et le taux adéquat. En cas de litige avec le CPAS sur votre situation, vous pouvez bien entendu toujours contester. Voir 6.1. Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ?

Catégorie 3 : personne avec charge de famille

On entend par « famille à charge », un ménage, même de fait, qui comprend 1 ou 2 parent(s) – ou conjoint(e)s, avec 1 (ou plusieurs) enfant(s) mineur(s) non marié(s).

Il n’est pas non plus nécessaire que vous viviez uniquement avec votre famille à charge. Par exemple, si vous êtes la mère de 2 enfants mineurs et que vous cohabitez également avec votre sœur/oncle/etc., vous pourrez toujours bénéficier du statut de personne avec famille à charge. Ce n’est que s’il n’y a plus aucun enfant mineur dans le ménage que chacun des cohabitants majeurs percevra un taux cohabitant.

Dans le cas spécifique d’un système de garde alternée, le CPAS calcule le RI chaque mois et octroie un taux ou l’autre proportionnellement aux jours où le(s) enfant(s) sont chez vous. Si les enfants sont présents moins de la moitié du mois, vous avez droit, au prorata (en proportion de) :

• au taux famille à charge pour les jours où les enfants sont présents ;
• au taux isolé (ou cohabitant(e) selon votre situation) pour les jours où les enfants ne sont pas présents.
• note: si les enfants sont présents la moitié du mois ou plus de la moitié du mois, vous avez droit au taux famille à charge pour tout le mois.