L’aide sociale au sens strict est principalement organisée par la loi organique des CPAS de 1976 mais d’autres lois et / ou fonds spécifiques, parfois à l’échelle européenne, viennent compléter ce régime.
Elle a pour but de permettre à toutes et tous de « mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Les formes de l’aide sociale sont multiples, non limitées à une liste exhaustive. Elles sont également multiformes (aide matérielle, financière, médicale, psychologique, préventive ou curative) et peuvent concerner de multiples domaines : aides au logement, aux soins de santé, à la participation à la vie sociale, culturelle et sportive, etc.
L’aide sociale est aussi une aide résiduaire. Cela signifie qu’elle n’est octroyée qu’en dernier recours, quand il n’est pas possible de vivre de manière digne avec d’autres ressources (voir 2.2.4. Que recouvre la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ?). Le CPAS doit d’ailleurs toujours vérifier si une personne entre dans les conditions du droit à l’intégration sociale – ou d’un autre droit – avant d’analyser si elle a peut-être aussi / seulement droit à une aide sociale au sens strict. (voir 3. Qu’est-ce que le droit à l’aide sociale au sens strict ?).
Pour information:
les aides proposées et / ou leur organisation peuvent varier d’un CPAS à l’autre, en fonction de sa politique, ses ressources propres, de fonds spécifiques existants, du temps que l’assistant·e social·e peut consacrer à un dossier et / ou d’autres facteurs parfois liés à la marge d’appréciation reconnue au CPAS en vertu du principe de l’autonomie locale. Toutefois, la loi reste fédérale et les aides et informations adéquates doivent donc être délivrées à toute personne qui en fait la demande et en remplit les conditions.
