Concernant le droit au RI
Un droit au RI est accessible si toutes les conditions d’admission sont remplies (voir 2.2. Quelles sont les six conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ?).
Concernant la condition d’absence de ressources suffisantes, le calcul peut cependant s’avérer complexe car le CPAS ne pourra pas se baser sur des fiches de rémunération mensuelles. Il devra dès lors dresser un tableau le plus complet possible des activités et des flux financiers et aura besoin de la coopération de l’indépendant·e dans cette tâche.
Concernant la condition de la disposition au travail, plusieurs situations sont possibles :
- Si l’activité indépendante a cessé, le CPAS peut aider à rechercher un autre emploi ou une formation ;
- Si l’activité indépendante n’a pas cessé mais que les revenus qui en sont retirés sont insuffisants, le CPAS appréciera la disposition au travail dans la durée. Cela signifie que le RI pourra être perçu durant « un laps de temps raisonnable, le temps de rentabiliser l’activité indépendante ». Si l’activité ne se montre pas assez rentable dans la durée, le CPAS pourrait demander de mettre fin à cette activité et de se montrer disposé·e à (re)travailler et à être accompagné·e par le CPAS en ce sens.
Et en cas de projet d’activité indépendante alors qu’on bénéficie du RI ? Si le projet est sérieux et que les démarches sont constructives, le CPAS doit informer sur les aides possibles (au sein et en dehors du CPAS) et accompagner en ce sens. Un CPAS ne peut donc pas interdire le choix d’opter pour une activité indépendante si l’activité a de fortes chances de permettre l’autonomie par sa rentabilité.
Concernant le droit à l’aide sociale au sens strict
L’aide sociale au sens strict est également accessible si les conditions d’accès sont respectées (voir 3.2. Quelles sont les conditions de l’aide sociale au sens strict ?). Dans certaines situations et sous conditions, le CPAS peut donc intervenir pour régulariser une assurance maladie, prendre des frais d’hospitalisation à sa charge, intervenir dans le règlement de factures essentielles, etc.
