Le droit à l’intégration sociale est l’une des deux branches du système de l’aide sociale au sens large et est défini spécifiquement dans la loi du 26 mai 2002 et l’arrêté royal du 11 juillet 2002. Ce droit peut prendre la forme d’un emploi ou d’un revenu d’intégration sociale (RI).
Avoir droit à l’intégration sociale signifie donc, concrètement :
- bénéficier d’un RI ou d’une mise à l’emploi par le biais du dispositif « Article 60 » (voir 2.2.5.4. Qu’est-ce que le dispositif de l’article 60 ?)
- collaborer avec le CPAS en vue de construire un projet professionnel et / ou social et signer, après amendements éventuels, un projet individuel d’intégration sociale (PIIS) (sauf raisons de santé et/ou d’équité) ;
- bénéficier de l’aide et du soutien du CPAS en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle (recherche d’un emploi, d’une formation, reprise d’études, etc.).
