2.2.5.3.2. PIIS : comment le négocier, le modifier et/ou le mettre à jour ?

En signant le PIIS, vous pouvez négocier le contenu avec le CPAS et vous faire accompagner par une personne ou un service externe de votre choix, si envie ou besoin.

Vous pouvez également demander, à tout moment, de mettre à jour et/ou de modifier le PIIS, si les obligations ne correspondent pas/plus à votre situation.

Si le PIIS semble contenir des conditions abusives – souvent laissées à l’appréciation des CPAS – et qu’il est difficile pour vous de négocier le contenu car le rapport de force est souvent en votre défaveur – il ne faut pas hésiter à consulter et/ou vous faire accompagner par un service social ou juridique externe et/ou un(e) avocat(e) spécialisé(e). Voir liste des contacts

L’intéressé(e) dispose d’un délai de réflexion de 5 jours calendrier avant la signature du PIIS.

L’intéressé(e) a le droit d’être entendu par l’organe du CPAS compétent avant que ce dernier ne prenne une décision concernant le PIIS. Exigences au point de vue du contenu Le PIIS comporte au moins les éléments suivants :

1. La signature des différentes parties qui concluent le contrat, à savoir le CPAS et l’intéressé(e), au minimum.
2. En cas d’intervention d’une tierce partie, cette dernière est également mentionnée dans le PIIS, de même que sa participation dans l’exécution et, le cas échéant, l’évaluation de cette contribution.
3. Le travailleur social qui agit comme accompagnateur personnel (et/ou le(s) membre(s) du personnel qui le remplace(nt) en cas d’absence temporaire).
4. Les accords entre les différentes parties ainsi que les efforts auxquels les différentes parties s’engagent.
5. Les objectifs à atteindre pour lesquels le contrat est conclu, les conventions adoptées doivent s’inscrire dans les objectifs du contrat.
6. Les domaines d’activités concernés par le projet.
7. La durée du PIIS.
8. Les modalités et le calendrier d’évaluation du PIIS.
9. L’aide complémentaire éventuelle liée aux exigences du PIIS. Cela veut dire que le CPAS doit prendre en charge, au minimum les frais d’inscription, les assurances éventuelles, les coûts d’une tenue de travail adéquate et les frais de déplacement inhérents à la poursuite d’une formation professionnelle et/ou l’acquisition d’une expérience professionnelle, sauf s’ils sont pris en charge par un tiers. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.