En signant le PIIS, vous pouvez négocier le contenu avec le CPAS et vous faire accompagner par une personne ou un service externe de votre choix, si envie ou besoin.
Vous pouvez également demander, à tout moment, de mettre à jour et/ou de modifier le PIIS, si les obligations ne correspondent pas/plus à votre situation.
Le PIIS doit s’appuyer sur les aspirations, qualifications et besoins du ou de la bénéficiaire. Il peut donc reprendre des actions très variées : s’engager à chercher un emploi, suivre une formation, trouver un logement, rembourser des dettes, etc. De son côté, le CPAS prend un engagement d’aide et de soutien dans les démarches pour rechercher un emploi, un logement, une guidance budgétaire, etc.
Le PIIS doit comporter au moins les éléments suivants :
- la signature des parties qui concluent le contrat ;
- Si une tierce partie intervient dans le cadre du PIIS: sa dénomination, sa participation dans l’exécution du PIIS et, le cas échéant, l’évaluation de cette contribution ;
- l’identification de l’assistant·e social·e qui accompagne dans le cadre du PIIS (et / ou le(s) membre(s) du personnel qui le remplace(nt) en cas d’absence temporaire) ;
- les actions auxquelles s’engagent les différentes parties ;
- les objectifs à atteindre ;
- les domaines d’activités concernés par le PIIS ;
- la durée du PIIS ;
- les modalités et le calendrier d’évaluation du PIIS ;
- l’aide complémentaire éventuelle liée aux exigences du PIIS. A moins que cela soit pris en charge par un tiers, le CPAS doit en effet intervenir pour d’éventuels frais d’inscription, une assurance, une tenue de travail, des frais de déplacement, etc.
Un PIIS se négocie entre deux parties. S’il semble contenir des conditions abusives et qu’il est difficile de négocier son contenu en raison du rapport de force en la défaveur du ou de la bénéficiaire, il ne faut pas hésiter à consulter et / ou se faire accompagner par un service social ou juridique externe, un·e avocat·e ou une personne de son choix (des structures utiles se trouvent dans la rubrique «contacts»). Un délai de réflexion de 5 jours calendrier est également prévu avant la signature du PIIS et il est possible d’être entendu·e par l’organe du CPAS compétent avant que ce dernier ne prenne une décision concernant le PIIS.
Enfin, un PIIS peut être revu, modifié, réactualisé, selon les besoins ou la situation du ou de la bénéficiaire. Le PIIS est alors passé en revue et adapté si les besoins et / ou la situation a changé.
