Le CPAS peut accorder une aide médicale qui peut prendre diverses formes :
- le réquisitoire « papier » : généralement délivré pour permettre de bénéficier d’une consultation médicale (en-dehors d’un hôpital) ou obtenir des médicaments, c’est une garantie de paiement du CPAS au prestataire de soins / pharmacien·ne ;
- la carte pharmaceutique : en principe valable pour une durée déterminée, elle permet d’être remboursé·e partiellement ou totalement lors de l’achat de certains médicaments ;
- la carte médicale : valable pour une durée déterminée, elle permet de bénéficier d’une consultation de médecine générale et ouvre l’accès à d’autres services selon les besoins (exemple : séances de kinésithérapie) ;
- l’engagement de paiement ou la garantie de prise en charge : il s’agit d’une sorte de réquisitoire ou de carte médicale en version digitale, d’une durée déterminée (de 1 jour à 1 année). La décision est digitalisée par le CPAS et peut être consultée par l’hôpital ou le prestataire de soins grâce à une clé d’accès, qui est le numéro de registre national ou le numéro bis.
Pour information :
Les CPAS accordent parfois uniquement les aides médicales pour les soins dans les établissements hospitaliers avec lesquels ils ont des partenariats et / ou uniquement pour certains médicaments mieux remboursés. La raison serait principalement financière. Or, ils peuvent rarement démontrer que la facture sera plus élevée chez un autre prestataire. De plus, une limitation du libre choix du prestataire de soins ne serait pas conforme avec la jurisprudence. Une certaine souplesse doit donc être de mise pour les CPAS et certaines raisons doivent être prises en compte : raisons personnelles (exemple : la personne aidée est déjà suivie depuis plusieurs mois par ce professionnel), linguistiques (exemple : le médecin parle la langue du patient), médicales (exemple : tel médecin est spécialisé dans le traitement de la pathologie concernée) ;
Une plateforme informatisée « MediPrima » a été mise en place pour faciliter les échanges entre les caisses de mutualité, les médecins et les CPAS. Via ce système, la CAAMI contrôle et paie pour le compte du SPP Intégration sociale les factures électroniques des hôpitaux et des médecins généralistes pour les personnes non assurées ou non assurables et qui émargent d’un CPAS. Sur ce sujet, voir également l’association Medimmigrant via la rubrique « contact ».
