Plusieurs CPAS imposent un « stage » avant de conclure un contrat de travail « Article 60 ». La rémunération perçue est alors le plus souvent égale à 1€ / heure et le remboursement des frais de déplacement ! Cette pratique est cependant illégale. Il s’agit, ni plus ni moins, d’un travail non déclaré et plusieurs rapports du service d’inspection du SPP Intégration sociale le déclarent sans ambiguïté, indiquant même que les CPAS qui adoptent cette pratique sont passibles de sanctions pénales. Nous le rappelons, les seuls stages autorisés sur un lieu de travail sont ceux organisés par les services régionaux de l’emploi (Forem, Actiris, Arbeitsamt, VDAB), les établissements d’enseignement ou les entreprises elles-mêmes qui souhaitent recourir à des stagiaires en vertu de leur règlement interne.
Une des justifications données par des CPAS qui imposent ce stage est par ailleurs assez hypocrite : le stage permettrait au bénéficiaire de se rendre compte si l’emploi lui convient. Disons plutôt, le plus souvent, qu’il permet au CPAS – ou à l’utilisateur – de vérifier si le travailleur ou la travailleuse convient ou non … Le CPAS a pourtant des alternatives légales s’il ne souhaite pas engager d’emblée dans un contrat à la durée nécessaire à l’ouverture du droit aux allocations de chômage : recourir à un contrat à durée déterminée d’une durée plus courte, licencier si le travailleur ou la travailleuse ne convient pas, etc. Il n’y a donc aucune justification valable pour imposer un stage.
Cette problématique s’est amplifiée depuis que la loi relative aux contrats de travail ne permet plus de clause d’essai dans un contrat. Avec l’actuel projet du gouvernement de réintroduire la clause d’essai, l’avenir nous dira si la pratique du stage sera ou non encore utilisée. Sur la question du stage, voir également la fiche info article 60 de l’aDAS.
