2.2.5.4.5. Article 60 : contrat de travail ou aide sociale ?

Un contrat en «Article 60»  est un «vrai» contrat de travail. Il est soumis à toutes les règles – elles sont nombreuses !- déterminées par la loi relative aux contrats de travail (loi du 3 juillet 1978). Toutefois, pendant la durée du contrat, vous êtes toujours bénéficiaire du DIS (Droit à l’Intégration sociale), pas du RI (revenu d’intégration) puisque vous avez un salaire. Une situation hybride qui n’est pas sans conséquences.

Par exemple, si vous êtes mis(e) à disposition d’un “utilisateur”, des évaluations régulières se font entre le CPAS et l’utilisateur. Elles ne sont pas imposées par la loi (contrairement aux évaluations du PIIS), mais elles ont lieu étant donné que le CPAS signe généralement une convention en ce sens avec l’utilisateur.

Autre exemple de ce statut hybride : dans de nombreux CPAS, vous êtes aussi «suivi(e)» par le service d’insertion professionnelle pendant toute la durée du contrat en «Article 60». Il n’y aurait rien à redire si ce suivi se faisait sur base volontaire. S’il est indéniable que, dans un certain nombre de cas, cet accompagnement peut vous apporter un «plus», il révèle aussi que vous êtes soumis(e), en tant qu’ « Article 60 », à des contraintes spécifiques qui ne sont pas applicables aux autres travailleurs/ses.

Toutefois, nous insistons, vous êtes un(e) travailleur/se à part entière. Cela signifie, entre autres, que vous pouvez déménager sur une autre commune, ou encore que votre situation familiale peut changer (par exemple, vous vivez avec une personne qui a des revenus) : dans tous ces scénarios,  le contrat de travail se poursuit dans les mêmes conditions.