FICHES RECAPITULATIVES

• Fiche : Le CPAS peut-il m’aider?
• Fiche : Comment demander une aide au CPAS?

GUIDES :

• Guide de l’accompagnement en CPAS
• Guide du recours contre les décisions du CPAS
• Kit CPAS (culture & santé)

AFFICHES :

• Affiche fonctionnement des CPAS (culture & santé)
• Affiche CPAS ligne du temps (culture & santé)

MODELE

• Nouvelle demande CPAS générale (word) (pdf)
• Nouvelle demande CPAS aides étudiant autonome kot (word) (pdf)
• Contestation1 CPAS – demande révision abandon récupération audition (pour soi-même) (word) (pdf)
• Contestation2 CPAS – demande révision abandon récupération et audition (via service) (word) (pdf)
• Contestation3 CPAS – demande révision abandon récupération  audition via service (word) (pdf)
• Contestation4 CPAS – demande révision abandon récupération et audition via service (word) (pdf)
• Demande révision refus CPAS aide médicale et d’audition avec accès dossier administratif (word) (pdf)
• Demande d’accès dossier administratif pour audition CPAS (word) (pdf)
• Demande d’exécution du jugement au CPAS (word) (pdf)
• Convention contribution alimentaire amiable de parent pour enfant (word) (pdf)

• Accusé de réception de la demande CPAS à se créer soi-même
• Lettre requête de recours conservatoire au tribunal du travail contre les (absences) de décision du CPAS
• Requête introductive d’un recours au tribunal du travail (word)
• Requête introductive d’un recours au tribunal du travail (pdf)
• Attestation générale
• Attestation de loyers impayés
• Attestation d’hébergement provisoire
• Attestation de prêts d’argent
• Requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
• Procuration1 pour le CPAS
• Procuration2 pour le CPAS
• Procuration pour le tribunal du travail
• Inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
• Demande d’extension du recours tribunal du travail
• Conclusions1 écrites pour le tribunal du travail 
• Conclusions2 écrites pour le tribunal du travail
• Conclusions3 écrites pour le tribunal du travail
• Conclusions4 écrites pour le tribunal du travail
• Requête d’appel à la cour du travail
• Schéma géographique du tribunal du travail à Bruxelles