FICHES RECAPITULATIVES

 

GUIDES :

 

AFFICHES :

 

MODELES :

 

Liste de modèles qui se trouvent dans les Guides (ci-dessus) de l’accompagnement en CPAS et/ou du recours contre les décisions du CPAS:

 
  • Accusé de réception à se créer soi-même
  • Lettre de recours conservatoire au tribunal du travail contre les (absences) de décision du CPAS
  • Requête introductive d’un recours au tribunal du travail
  • Attestation générale
  • Attestation de loyers impayés
  • Attestation d’hébergement provisoire
  • Attestation de prêts d’argent
  • Requête de désistement d’un recours au tribunal du travail
  • Procuration pour le tribunal du travail et/ou CPAS
  • Inventaire de pièces à remettre au tribunal avant l’audience
  • Demande d’extension du recours tribunal du travail
  • Conclusions écrites pour le tribunal du travail (x4)
  • Requête d’appel à la cour du travail
 
Aide sociale & CPAS

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