L’article 23 de la Constitution consacre le droit, pour chacun(e) de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce droit comprend notamment le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé, à l’aide médicale et juridique, à un logement décent, à la protection d’un environnement sain, à l’épanouissement culturel et social, au travail et au libre choix d’une activité professionnelle, à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective.
Le droit à l’aide sociale s’inscrit dans ce contexte en tant que système de protection pour les personnes qui n’ont pas, ou plus, les moyens suffisants pour vivre une vie digne. Les raisons peuvent être diverses et toucher tout le monde : une faillite, une perte d’emploi, une maladie, etc.
Ce droit se structure en deux types d’aides (le droit à l’intégration sociale et le droit à aide sociale au sens strict, ces deux branches étant développées tout au long de cette FAQ) et il est consacré par l’article 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS: «Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine».
Dans les faits, cet article reste malheureusement trop souvent une belle déclaration de principe – peu suivie d’effets et/ou laissée à l’appréciation des politiques budgétaires des CPAS – surtout en matière d’aide sociale au sens strict…
