Dernière mise à jour : 01/10/2024
Le droit à l’aide sociale est un système de protection pour les personnes et les familles qui n’ont pas, ou plus, les moyens suffisants pour vivre une vie digne en Belgique. Les raisons peuvent être diverses et toucher tout le monde : une faillite, une perte d’emploi, une maladie, etc.
L’aide sociale au sens large désigne le système de protection de manière globale et qui regroupe le droit à l’intégration sociale et l’aide sociale au sens strict. L’aide sociale au sens strict désigne les différentes formes d’aides sociales qui peuvent être octroyées par les CPAS : aides financières, aides matérielles, aides médicales, etc. Voir 3. L’aide sociale au sens strict, c’est quoi?
L’article 23 de la Constitution prévoit pour chacun un droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide médicale et juridique. Cet article garantit également le droit à un logement décent, le droit à la protection d’un environnement sain, le droit à l’épanouissement culturel et social, le droit aux prestations sociales, le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitable, le droit d’information, de consultation et de négociation collective.
Plus spécifiquement, le droit à l’aide sociale est consacré par l’article 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. Selon cette loi, l’aide sociale a pour but de permettre à toute personne de « mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Dans les faits, cela reste trop souvent une belle déclaration de principe – peu suivie d’effets et/ou laissés à l’appréciation des politiques budgétaires des CPAS – surtout en matière d’aides sociales au sens strict.
