L’article 23 de la Constitution consacre le droit, pour chacun·e, de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce droit comprend, entre autres, le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé, à l’aide médicale et juridique, à un logement décent, au travail, à des conditions de travail et à une rémunération équitables.
Le droit à l’aide sociale, que l’on appelle aussi « aide sociale au sens large », s’inscrit dans ce contexte en tant que système de protection pour les personnes qui n’ont pas, ou plus, les moyens suffisants pour vivre une vie digne. Il est consacré par l’article 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS : « Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine ».
Si la notion de dignité humaine n’est pas clairement définie dans la loi, il faut l’entendre comme étant, pour chacun·e, la capacité de pouvoir, au minimum, se loger, se nourrir, se vêtir, assurer son hygiène et avoir accès à des soins médicaux. Lorsqu’une personne se retrouve sans ressources suffisantes ou dans un état de besoin, le CPAS a donc l’obligation d’intervenir au nom de la dignité humaine. Dans les faits, l’article 1er de la loi organique des CPAS reste cependant malheureusement trop souvent une belle déclaration de principe car peu suivie d’effets et / ou laissée à l’appréciation des politiques budgétaires des CPAS.
Le droit à l’aide sociale au sens large se subdivise par ailleurs en deux branches, dont les réglementations et conditions d’octroi diffèrent :
- le droit à l’intégration sociale (voir 2. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ?)
- le droit à l’aide sociale au sens strict (voir 3. Qu’est-ce que l’aide sociale au sens strict ?)
Enfin, il est important d’avoir à l’esprit qu’il s’agit également d’un droit dit « résiduaire », autrement dit, un qui intervient en dernier lieu, raison pour laquelle on dit souvent que l’aide sociale est le dernier filet de la protection sociale. Concrètement, le droit à une aide du CPAS n’est donc possible que si l’on ne peut disposer d’autres ressources : un revenu de remplacement (allocation de chômage, indemnité de la mutuelle, pension, etc.), un salaire, une rente alimentaire, une aide de la famille, etc. C’est l’enquête sociale du CPAS qui déterminera si d’autres ressources sont accessibles avant de vérifier si les autres conditions d’accès à l’aide sociale sont remplies.
