2.2.2. Que signifie la condition de nationalité ou de séjour ?

Dernière mise à jour : 01/10/2024

Vous devez, en principe, être autorisé(e) à séjourner en Belgique. Ce qui implique que vous devez :

  • soit posséder la nationalité belge ;
  • soit posséder l’une des nationalités de l’Union européenne, ou être un membre de la famille qui accompagne ou rejoint, avec un droit de séjour de plus de trois mois ;
  • soit être inscrit(e) comme étranger au « registre de la population » de votre commune;
  • soit être reconnu(e) comme « apatride », « réfugié(e) » ou bénéficier de la « protection subsidiaire ».

 

Si vous n’êtes pas Belge et ne faites pas partie des catégories d’étrangers citées ci-dessus, mais disposez bien d’un droit de séjour légal en Belgique, en principe, vous n’avez pas droit au RI, mais vous pourrez avoir droit à l’aide sociale financière équivalente au RI, appelée parfois ERIS (équivalent RI) ou ASE (Aide sociale équivalente). (Voir 3.3. Qu’est ce que l’aide ERIS ?)

C’est le cas, par exemple, si vous êtes inscrit au registre des étrangers même si vous disposez d’un titre de séjour de longue durée.

Par contre, si vous êtes en séjour illégal en Belgique, vous n’avez droit ni au revenu d’intégration (RI), ni à une aide sociale financière équivalente au RI (ERIS), mais en principe, seulement à l’aide sociale s.s. sous la forme de l’aide médicale urgente (AMU). (Voir 4.3.3.  Qu’est-ce-que l’AMU ?)

Les conditions à remplir, pour les diverses catégories de personnes avec des droits de séjour différents, sont complexes et restrictives. Il est conseillé et souvent nécessaire de vous adresser à un service spécialisé en droit des étrangers ou à un(e) avocat(e) spécialisé(e).

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