2.2.1.2. Puis-je séjourner à l’étranger ?
Dernière mise à jour : 21/01/2026
Les séjours à l’étranger sont autorisés à certaines conditions et, en principe, pour une durée limitée.
Vous devez prévenir le CPAS avant votre départ (sauf cas d’urgence à justifier) quand vous effectuez un séjour à l’étranger de 7 jours ou plus, en précisant la durée et la raison de ce séjour (il est conseillé de communiquer ces informations par écrit, par exemple par mail). Si vous partez sans avertir le CPAS et que ce dernier l’apprend ultérieurement, il peut suspendre le paiement du RI pour une période déterminée et imposer une sanction pour déclarations inexactes ou incomplètes. Voir 9. Existe-t-il des sanctions?
Un séjour à l’étranger de plus de 4 semaines (en bloc ou de façon discontinue) au cours de l’année civile n’est pas autorisé, sauf circonstances exceptionnelles et/ou raisons d’équité. Le CPAS doit être prévenu et vous devez lui communiquer les preuves avant ou dès votre retour. La décision d’accorder ce délai supplémentaire est à l’appréciation du CPAS qui décide, au cas par cas. Si vous prolongez le séjour sans l’autorisation du CPAS, le paiement du RI sera, en principe, suspendu. Exemples de circonstances exceptionnelles: stage ou poursuite d’études à l’étranger, maladie grave d’un parent, décès d’un membre de la famille, raisons administratives (ex.: régler un problème de passeport à l’étranger), etc.
Le CPAS vous informe lorsque le total des 4 semaines de séjour à l’étranger pour l’année civile est atteint. Il doit aussi vous rappeler qu’une fois le quota des 4 semaines atteint, vous devez prévenir le CPAS de chaque jour passé à l’étranger puisque le paiement du RI sera suspendu pour chaque journée concernée.
Comment comptabiliser les jours dans le calcul du séjour l’étranger ?
Le droit à 4 semaines de séjour à l’étranger = 28 jours. Le jour du départ à l’étranger et le jour du retour sur le territoire belge sont compris dans le séjour à l’étranger.
Exemple : vous séjournez 10 jours consécutifs à l’étranger en mars + 10 jours consécutifs en juin. Vous avez donc déjà utilisé 20 jours et pour chaque voyage, vous avez prévenu le CPAS car le séjour durait plus de 7 jours consécutifs.
Vous souhaitez repartir 14 jours consécutifs en août. Vous devez prévenir le CPAS car le séjour dure plus de 7 jours consécutifs. Au 9ème jour du séjour, vous ne percevrez également plus le RI car vous aurez dépassé le quota de 28 jours.
Attention !
Toute décision de suspension ou de sanction à la suite d’un séjour à l’étranger peut faire l’objet d’une demande d’audition au Conseil de l’action sociale et/ou d’un recours devant le Tribunal du travail. Le recours doit se faire dans un délai de 3 mois à dater de la réception de la décision. La demande d’audition ne suspend pas ce délai. Par conséquent, il est conseillé de faire les deux, c’est-à-dire demander une audition et déposer en parallèle un recours auprès du tribunal. Si l’audition apporte un résultat positif, il est toujours possible de retirer le recours sans frais (par simple courrier au greffe et copie au CPAS). (Voir fiche Rubrique « recours ». Point 5. Comment se déroule une audition devant le CPAS ? Et 6. Comment introduire un recours devant le tribunal du travail et dans quels délais ?).
