2.2.5.2. Comment puis-je prouver que je suis disposé(e) à travailler ?

Puisque la loi n’apporte pas de précision suffisante à cette cette notion, la jurisprudence s’est attelée à fournir des éléments précis pour en délimiter les contours.

Certains éléments concrets pourront aider à démontrer que vous êtes disposé(e) à travailler, par exemple :

•  Si vous montrez une recherche de travail de manière constante, active et diversifiée;
• Si vous démontrez que votre recherche n’est pas strictement limitée à votre domaine d’études et/ou de compétences. Toutefois, la Constitution garantit aussi le libre choix d’une profession. Dès lors, une proposition de job faite par le CPAS doit aussi tenir compte de vos motivations et préférences;
• Si vous cherchez à suivre des formations ou à apprendre de nouvelles langues.
• Si vous êtes inscrit(e) comme demandeur d’emploi ;
• Si vous envoyez un certain nombre de candidatures sur une base régulière ;
• Si vous maintenez une attitude positive (montrez votre bonne volonté) par rapport aux offres d’emploi présentées par le CPAS, également via le dispositif d’emploi « article 60 » (cf. 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ?) ;
• Si vous vous inscrivez pour une formation complémentaire ;
• Etc.

Il s’agit principalement de se montrer « actif » dans sa recherche d’emploi, c’est-à-dire que vous devez prouver que vous mettez tout en œuvre pour trouver un emploi, à moins que des raisons de santé ou d’équité vous en empêchent (une des raisons d’équité concerne la poursuite d’études). Vous soutenir dans vos recherches fait partie des missions du CPAS, ainsi que préciser comment la disposition au travail doit être concrétisée (définir un nombre de preuves de recherche de travail à apporter par mois, par exemple). Lors de l’appréciation de cette condition, le CPAS ne doit pas omettre son rôle de conseil et d’orientation, ainsi que sa propre responsabilité et actions dans votre réinsertion professionnelle.

Il est nécessaire de rester vigilant(e) et de ne pas perdre de vue que la disposition au travail, n’étant pas précisée dans la loi, reste une notion relative, interprétée différemment d’un CPAS à l’autre, voire même d’un(e) assistant(s) social(e) à l’autre. Le CPAS doit apprécier cette notion de manière individualisée, au cas par cas, en fonction des besoins, des capacités et des spécificités de chaque personne. Il est généralement reconnu que cette condition de la « disposition au travail » doit s’apprécier moins sévèrement que la condition de “recherche active d’emploi”, en matière de chômage.

De plus en plus souvent, c’est un(e) assistant(e) social(e) spécifique du service d’insertion socio-professionnelle du CPAS, en plus de l’assistant(e) social(e) de référence, qui vous accompagne et fait rapport sur le suivi/contrôle de cette condition.

Pour préciser la condition de la disposition au travail (ou les conditions d’en être exempté(e)), le CPAS exige souvent que vous signiez un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) est un outil d’accompagnement mis à la disposition des CPAS, sous la forme d’un contrat écrit, et devenu obligatoire pour toutes les nouvelles demandes de RI – avec de possibles sanctions. Ce projet est censé permettre de définir, de façon individualisée, les obligations, démarches et objectifs à réaliser par la personne et par le CPAS pour délimiter et pouvoir respecter la condition de disposition au travail. – voir 2.2.5.3. Le Projet Individualisé  d’Intégration  Sociale (PIIS), c’est quoi ?

Les raisons de santé et/ou d’équité doivent aussi être prises en compte par les CPAS. Elles sont particulièrement peu définies dans la loi. Elles dispensent les personnes de la condition d’être disposé à travailler. 

Les raisons de santé sont généralement acceptées s’il y a production d’un certificat médical. 

Parmi les raisons d’équité, on peut relever  : le fait de suivre des études, s’occuper d’une personne qui nécessite une attention particulière, etc.

Voir 10. Je suis étudiant(e), ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ?

Ces raisons et/ou d’autres objectifs liés à la réinsertion sociale peuvent aussi être mis en place par le CPAS et ils sont parfois également détaillés dans un PIIS. (voir 2.2.5.3. Le Projet Individualisé  d’Intégration  Sociale (PIIS), c’est quoi ?).

Si le CPAS estime que vous ne remplissez pas/plus cette condition d’octroi, il peut refuser ou retirer le RI. Le refus ou l’abandon d’un emploi en article 60 peut aussi être assimilé à une « non disposition à travailler ». (voir 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ?)

Quoi qu’il en soit, la très large liberté d’interprétation de la condition de la « disposition à travailler » entraîne une grande insécurité juridique, une tout aussi grande différence de traitement d’un CPAS à l’autre, et de nombreuses sanctions et exclusions.