Vous pouvez contester une décision du CPAS lorsque vous estimez que votre situation n’a pas été correctement évaluée ou que vos droits n’ont pas été respectés. Différents recours existent pour demander au CPAS de revoir sa décision ou pour la contester devant le tribunal du travail. Cette rubrique vous aide à connaître ces possibilités de recours, les conditions pour les exercer et les règles qui les encadrent.
Vous y trouverez à la fois des informations sur les demandes de révision auprès du CPAS, le droit d’être entendu·e par le Conseil de l’action sociale, les recours devant le tribunal du travail, les délais à respecter et les règles de procédure applicables à ces différents recours.
La table des matières ci-dessous vous permet d’avoir une vue d’ensemble des différentes procédures de recours et d’accéder directement aux informations qui concernent la question qui vous intéresse.
