2.2.4.8. Que se passe-t-il si je suis cohabitant(e) ?

Pour la définition de la cohabitation – voir 2.2.4.2 Quelles sont les 3 catégories de bénéficiaires ?

En cas de cohabitation, le CPAS sera tenu, ou non, de prendre en compte les ressources des personnes avec lesquelles vous formez un ménage.

On distingue  3 situations :

A. Vous cohabitez avec votre conjoint(e), même de fait : la prise en compte des ressources est obligatoire.

Il peut s’agir :

1. de votre conjoint, c’est-à-dire l’époux/épouse cohabitant(e) avec qui vous partagez un projet commun ;
2. de la personne avec laquelle vous constituez un ménage de fait, c’est-à-dire celle avec qui vous vivez en couple, avec laquelle il existe un projet commun, un partage des ressources et des dépenses, impliquant un avantage financier ;

Les ressources du conjoint ou partenaire de vie cohabitant avec le demandeur ne peuvent ainsi jamais être prises en compte si le conjoint ou partenaire de vie bénéficie du droit à l’intégration sociale.

Attention ! Cette règle ne vaut pas si le conjoint ou partenaire travaille dans le cadre de l’article 60, § 7, de la loi organique ou dans le cadre d’une activation : ses revenus (qui dépassent le montant du RI cohabitant) seront pris en compte dans le calcul des ressources.

Exemples :

1) Le/la demandeur(se) du revenu d’intégration cohabite avec un(e) partenaire de vie qui ne bénéficie pas du droit à l’intégration sociale :

• revenus de Monsieur : 200 € par mois.
• revenus de Madame : 1.100 € par mois.

Calcul du RI de Monsieur pour le mois de février 2025

Revenus de Monsieur :

Monsieur remplit les conditions d’application de l’exonération socioprofessionnelle car il commence à travailler en tant que bénéficiaire du droit à l’intégration sociale. 200 € – 309,48 € (montant de l’exonération pour les métiers qui ne sont pas en pénurie) = 0 € à prendre en compte

Revenus de Madame (cohabitante qui ne bénéficie pas du droit à l’intégration sociale) :
1.100 € – 876,13 € (montant cohabitant mensuel au 01.02.2025) = 223,87 €
223,87 € x 12 = 2.686,44 €
10.513,60 (montant cohabitant annuel au 01.02.2025) – (2.686,44 – 155 (exonération générale pour cohabitant) = 2.531,44) = 7.982,16 €
7.982,16 € / 12 = 665,18 € de RI mensuel.

Ce ménage aura droit, au total, à des ressources de 1.965,18 € par mois : 1.100 € (salaire Mme) + 200 € (salaire Mr) + 665,18 € de RI pour Mr, soit 212,92 € en plus que le montant de 2x le taux cohabitant (= 1.752,26 €).

2) Le demandeur du revenu d’intégration cohabite avec un(e) partenaire de vie qui bénéficie du droit à l’intégration sociale :

• revenus de Monsieur : 200 € par mois.
• revenus de Madame : 1.000 € par mois.

Calcul du RI de Monsieur pour le mois de février 2025
Revenus de Monsieur :
Monsieur remplit les conditions d’application de l’exonération socioprofessionnelle car il commence à travailler en tant que bénéficiaire du droit à l’intégration sociale.
200 € – 309,48 € = 0 € à prendre en compte

Calcul du RI de Madame pour le mois de février 2025
1.000 € – 309,48 € (montant de l’exonération pour les métiers qui ne sont pas en pénurie) = 690,52 €

690,52 € x 12 = 8.286,24 €

10.513,60 (montant cohabitant annuel au 01.02.2025)– (8.286,24 – 155 (exonération générale
pour cohabitant) = 8.131,24) = 2.382,36 €
2.382,36 € / 12 = 198,53 € de RI complémentaire.

Ce ménage aura droit, au total, à des ressources de 2.274,66 €/mois : 1.000 € (salaire Mme) + 200 € (salaire Mr) + 198,53 de RI pour Mme + 876,13 € de RI pour Mr, soit 522,40 € en plus que le montant de 2x le taux cohabitant (= 1.752,26 €).

Par conséquent, le CPAS devra tenir compte des ressources (par exemple, le salaire) de votre conjoint(e) cohabitant(e) si ses ressources sont supérieures au taux cohabitant.

Si vous êtes bénéficiaire du revenu d’intégration au taux isolé, que vous emménagez avec une personne sans ressources, cette dernière pourra en principe prétendre à un revenu d’intégration au taux cohabitant. Le taux isolé dont vous étiez bénéficiaire deviendra également un taux cohabitant. Si votre conjoint(e) n’entre pas dans les conditions du RI (séjour illégal par exemple), vous conserverez le taux isolé.

Si, dans votre couple, il y a 1 ou plusieurs enfant(s) mineur(s), ce sera le taux personne avec charge de famille qui vous sera octroyé.

Par ailleurs, si votre conjoint ou partenaire de vie a des ressources (salaires, pension, etc.) supérieures à deux fois le taux cohabitant, vous n’aurez pas droit à un RI.

B. Vous cohabitez avec vos ascendants et descendants du 1er degré : la prise en compte des ressources est facultative.

Cette disposition vise vos parents et/ou enfants majeurs, au premier degré uniquement. Dans ce cas, la partie des ressources de ce(s) personne(s) qui dépasse le montant du revenu d’intégration au taux cohabitant peut être totalement ou partiellement prise en considération. En cas d’application, un taux cohabitant doit être octroyé fictivement au demandeur et à ses ascendants/descendants.

Dès lors, il appartient au CPAS de décider :

• de prendre en compte toutes les ressources qui dépassent le taux cohabitant ;
• de ne prendre en compte qu’une partie de ces ressources ;
• de ne pas en tenir compte.

Lorsque le CPAS notifie sa décision, elle doit être motivée et indiquer le mode de calcul des ressources prises en compte. Dans le cas contraire, cette décision peut être considérée comme illégale. Dans la pratique, les CPAS prennent souvent en compte, par principe, toutes les ressources entre les parents et enfants cohabitants, sans forcément tenir compte des situations spécifiques, ni informer les personnes que ce n’est qu’une possibilité et qu’ils peuvent apporter des éléments permettant de ne pas prendre en compte ces ressources, au moins partiellement.

Vous pouvez contester la prise en compte des ressources de vos parents et/ou enfants cohabitants et apporter toutes les preuves qui permettraient de justifier qu’il ne faut pas en tenir compte, par exemple, preuves des dettes existantes, preuves des besoins, preuves des frais importants, de plans de paiement en cours, etc. et/ou que cela engendre ou engendrerait des conflits, moins d’autonomie, etc.

C. Vous cohabitez avec d’autres personnes (tous les autres cas) : il ne peut y avoir aucune prise en compte de leurs ressources.

Exemples : en cas de cohabitation entre des frères et sœurs, avec ses grands-parents, entre des amis, etc.