2.2.4.3. Comment le CPAS calcule-t-il les ressources ?

Le CPAS doit calculer l’état de vos ressources :

• au moment de l’introduction de la demande et ;
• pendant toutes les périodes d’aides ;
• lors des enquêtes sociales de révisions du dossier ;
• lors de changements de situation dont il faut prévenir le CPAS

Souvent, le CPAS vous en informe par une mention sur les décisions d’octroi des aides.

Ce sont les ressources nettes et effectives (celles que vous possédez effectivement) qui sont prises en compte. Parfois certains avantages en nature sont également pris en compte (exemple : le logement gratuit mis à disposition par une personne qui ne cohabite pas avec le/la bénéficiaire).

Remarque ! En matière de RI, les dépenses et les dettes ne sont pas prises en compte, contrairement à l’analyse de la condition « d’état de besoin » pour toutes les aides sociales au sens strict

En RI, un mode de calcul particulier est prévu par un arrêté royal selon le type de revenus.

Si le montant du RI ne suffit pas à couvrir tous vos besoins essentiels, ou que vous n’entrez pas dans toutes les conditions du RI, vous pouvez aussi demander au CPAS des aides sociales complémentaires, financières et/ou en nature, sans limite, le temps de trouver des solutions adéquates, en fonction de vos besoins. (Voir 3. L’aide sociale au sens strict, c’est quoi ? et 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ? )

Si vous bénéficiez d’autres allocations sociales, telles que les allocations de chômage ou une pension – et que les montants sont inférieurs à ceux du RI, vous pouvez aussi demander au CPAS : 

• un RI partiel, en complément, pour atteindre le montant du RI pour votre catégorie, pour autant que vous remplissiez aussi les autres conditions du RI. (voir 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ?) ;
• des aides sociales complémentaires, en fonction de votre budget, sur base de votre état de besoin, sans limite, peuvent aussi être demandées au CPAS pour compléter ses allocations sociales, ses salaires et/ou son RI. (Voir 3. L’ aide sociale au sens strict, c’est quoi ? et 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ?)