Le CPAS calcule l’état des ressources :
- au moment de l’introduction d’une demande de RI ;
- pendant toute la période d’octroi du RI ;
- lors des enquêtes sociales de révisions du dossier ;
- lors de tout changement de situation personnelle ou du ménage qui doit être signalé au CPAS.
Les ressources sont ensuite calculées selon des règles spécifiques en fonction du type de ressources. Ainsi, les revenus professionnels ne sont pas pris en compte de la même manière qu’une épargne ou que le fait de posséder un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s), par exemple.
Enfin, une fois que le CPAS a pu chiffrer le montant des ressources à prendre en compte, il détermine le montant du RI qui peut être octroyé. Le CPAS peut ainsi octroyer un RI complet ou partiel (en complément des ressources qui doivent (ou peuvent) être prises en compte et ce, afin de pouvoir obtenir le montant du RI accordé selon la situation familiale). Il peut également refuser l’octroi du RI au motif que les ressources du demandeur ou de la demandeuse sont suffisantes.
Pour information :
Si le montant octroyé ne suffit pas à couvrir les besoins ou qu’un RI est refusé, le CPAS peut être sollicité pour des aides sociales complémentaires, financières et/ou en nature (voir 3. L’aide sociale au sens strict, c’est quoi ? et 4. Quels sont les exemples de types d’aides proposées par les CPAS ?)
