L’ « Article 60 » (en référence à l’article 60§7 de la loi de 1976, dite loi organique des CPAS) est un dispositif de mise à l’emploi pour les personnes éloignées de l’emploi. Son but est de leur permettre de retrouver une expérience professionnelle et / ou, selon le cas, d’ouvrir ou ré-ouvrir un droit au chômage après une exclusion ou une fin de droit. Le plus souvent, quand le travail se fait pour les services du CPAS ou de la commune, ce type d’emploi prévoit des tâches d’entretien ou administratives.
Ce dispositif est le plus souvent destiné aux bénéficiaires du RI ou de l’aide sociale financière équivalente mais, en principe, il n’est pas limité à ces personnes.
Ce dispositif est également une aide sociale, octroyée dans le cadre du droit à l’intégration sociale (à la place du RI) et se trouve donc « à cheval » sur deux régimes, celui de l’aide sociale et celui du droit du travail (voir 2.2.5.4.5. L’emploi en « Article 60 » : un contrat de travail ou une aide sociale ?).
La mise à l’emploi en « Article 60 » est souvent présentée par les CPAS comme une voie « vers une intégration durable vers l’emploi ». Nous pensons cependant qu’il n’en est rien. La plupart des personnes ayant travaillé avec ce statut se retrouvent au chômage. Quelques-unes sont engagées au terme du contrat mais il s’agit d’une toute petite minorité. Et cette petite minorité aurait pu être engagée directement dans un « vrai » contrat de travail sans passer par la case « Article 60 ».
