1.4. Qu’est-ce qu’un droit résiduaire ?

Dernière mise à jour : 21/01/2026

Un droit résiduaire est un droit qui intervient en dernier lieu. L’aide sociale est en fait le dernier filet de la protection sociale. Concrètement, le droit à une aide du CPAS n’est possible que si l’on ne peut disposer d’autres ressources : un revenu de remplacement (allocation de chômage, indemnité de la mutuelle, pension, etc.), un salaire, une rente alimentaire, une aide de la famille, etc. 

Par son enquête sociale, le CPAS vérifie donc d’abord si vous pouvez percevoir ces autres ressources avant de vérifier si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’aide sociale.

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