2.2.1.1. Que recouvre la condition d’être en Belgique ?

Il faut avoir sa résidence en Belgique, c’est-à-dire qu’il faut y vivre de manière habituelle et
effective, par opposition à la résidence accidentelle ou occasionnelle. Le lieu de résidence est le lieu où l’on possède ses principales attaches.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un logement pour bénéficier du RI, ni même d’être inscrit(e) dans les registres de population.

Par exemple, une personne sans-abri, radiée des registres, peut demander à bénéficier du RI (et/ou d’aides sociales complémentaires) si elle n’a pas de ressources suffisantes. (Voir 4.2. Quelles sont les aides au logement et/ou pour personnes sans-abri ?)

La condition de résidence effective et habituelle n’implique pas l’obligation d’être présent en permanence dans son logement, sans pouvoir se déplacer ou déloger occasionnellement.

Vous pouvez prouver votre résidence par tous les moyens.

Par exemple : le contrat de bail, le paiement d’un loyer, la consommation d’énergie, des témoignages, tickets d’achats, etc.

La visite à domicile de l’assistant(e) social(e), dans le cadre de l’enquête sociale, est un des moyens pour le CPAS de vérifier si la condition de résidence est bien remplie. (Voir Rubrique introduire une demande : 2.5. L’enquête sociale et le rapport social et 2.5.2. Suis-je obligé(e) d’accepter une visite à domicile ?).

C’est une question de fait : il faut être en Belgique, peu importe que vous ayez ou non un domicile légal ou un logement. Cela signifie que vous ne pouvez pas résider à l’étranger, sauf quelques exceptions limitées et temporaires, comme par exemple, pendant les séjours d’étudiants en Erasmus.

Il est aussi possible de séjourner à l’étranger dans des conditions spécifiques. (Voir 2.2.1.2. “Puis-je séjourner à l’étranger ?”)