Catégorie : Jurisprudence Références légales : 5.1. Pourquoi demander à être entendu(e) ? Pourquoi demander à être entendu(e) ? Références légales : 6.1. Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ? Références légales : 6.2. Comment rédiger une requête ? Références légales : 6.3. Quels sont les délais à respecter ? Quels sont les délais à respecter ? Que faire si les délais sont dépassés ? Références légales : 6.8. Comment introduire un recours en urgence ? Comment introduire un recours en urgence ? Comment se déroule la procédure au tribunal ? Références légales : 7.1. Notification de la décision Si le tribunal a condamné le CPAS, que va-t-il se passer ensuite ? Références légales : 1. Puis-je obtenir un premier conseil juridique gratuit et dans quelles conditions ? Références légales : 2. Quelle différence y a-t-il entre l’aide juridique de première ligne et l’aide juridique de seconde ligne (ex pro deo) ? Références légales : 3. Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide juridique de première ou de seconde ligne ? Références légales : 4.1. Où dois-je me rendre ? Références légales : 4.3. Quels sont les documents à fournir? Références légales : 5.2. L’avocat(e) désigné(e) peut-il/elle me réclamer des honoraires ? Références légales : 5.3. Si ma situation financière s’améliore, ai-je toujours droit à l’aide juridique (ou pro deo) ? Références légales : 6. Puis-je contester une décision du Bureau d’aide juridique ? Références légales : 7. Puis-je demander au Bureau d’aide juridique (BAJ) de désigner un(e) autre avocat(e) ? Acte authentique Acte introductif d’instance Action en justice Adresse de référence Aide juridique Aide juridique de première ligne Aide juridique de deuxième ligne Aide matérielle Apatride Appel Ascendant Audience Autorité parentale Bien immeuble Bien meuble Bonne foi C.A.P.A.C. Calendrier de l’affaire Certificat de résidence principale Citation Code 207 Cohabitation de fait Cohabitation légale Composition de ménage Conclusions d’une partie Contribution alimentaire Débiteur alimentaire Défendeur ou défenderesse Délai de comparution Demandeur ou demanderesse Demandeur ou demandeuse d’aide Descendant Domicile Dossier social Enquête sociale État de besoin Exécutoire Force de chose jugée (Res judicata) Frais de justice Greffe Huissier de justice Jugement Jurisprudence Médiation de dettes M.E.N.A. Mutation de logement social Non-Européenne Notaire Notification Obligation alimentaire Office des étrangers Ordonnance Parquet ou Ministère public Parties Pension alimentaire Personne à charge Précompte immobilier Protection internationale Protection subsidiaire Rapport social Recours Recours en annulation Recours de pleine juridiction Recours suspensif Référé Réfugié Règlement collectif de dettes Requête Requête conjointe Résidence principale Revenu d’intégration sociale Saisir un juge Signifier En ce qui concerne le droit à l’aide sociale au sens strict Références légales : 13. Je suis un(e) mineur(e) d’origine étrangère, en séjour illégal, accompagné(e) de mes parents ou non accompagné(e) (MENA): ai-je droit à l’aide sociale ? Visite à domicile Sejours à l’étranger Sanctions Récupération de l’indu « Précédent Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Suivant » Imprimer Retour
Catégorie : Jurisprudence Références légales : 5.1. Pourquoi demander à être entendu(e) ? Pourquoi demander à être entendu(e) ? Références légales : 6.1. Comment introduire un recours contre une décision du CPAS ? Références légales : 6.2. Comment rédiger une requête ? Références légales : 6.3. Quels sont les délais à respecter ? Quels sont les délais à respecter ? Que faire si les délais sont dépassés ? Références légales : 6.8. Comment introduire un recours en urgence ? Comment introduire un recours en urgence ? Comment se déroule la procédure au tribunal ? Références légales : 7.1. Notification de la décision Si le tribunal a condamné le CPAS, que va-t-il se passer ensuite ? Références légales : 1. Puis-je obtenir un premier conseil juridique gratuit et dans quelles conditions ? Références légales : 2. Quelle différence y a-t-il entre l’aide juridique de première ligne et l’aide juridique de seconde ligne (ex pro deo) ? Références légales : 3. Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide juridique de première ou de seconde ligne ? Références légales : 4.1. Où dois-je me rendre ? Références légales : 4.3. Quels sont les documents à fournir? Références légales : 5.2. L’avocat(e) désigné(e) peut-il/elle me réclamer des honoraires ? Références légales : 5.3. Si ma situation financière s’améliore, ai-je toujours droit à l’aide juridique (ou pro deo) ? Références légales : 6. Puis-je contester une décision du Bureau d’aide juridique ? Références légales : 7. Puis-je demander au Bureau d’aide juridique (BAJ) de désigner un(e) autre avocat(e) ? Acte authentique Acte introductif d’instance Action en justice Adresse de référence Aide juridique Aide juridique de première ligne Aide juridique de deuxième ligne Aide matérielle Apatride Appel Ascendant Audience Autorité parentale Bien immeuble Bien meuble Bonne foi C.A.P.A.C. Calendrier de l’affaire Certificat de résidence principale Citation Code 207 Cohabitation de fait Cohabitation légale Composition de ménage Conclusions d’une partie Contribution alimentaire Débiteur alimentaire Défendeur ou défenderesse Délai de comparution Demandeur ou demanderesse Demandeur ou demandeuse d’aide Descendant Domicile Dossier social Enquête sociale État de besoin Exécutoire Force de chose jugée (Res judicata) Frais de justice Greffe Huissier de justice Jugement Jurisprudence Médiation de dettes M.E.N.A. Mutation de logement social Non-Européenne Notaire Notification Obligation alimentaire Office des étrangers Ordonnance Parquet ou Ministère public Parties Pension alimentaire Personne à charge Précompte immobilier Protection internationale Protection subsidiaire Rapport social Recours Recours en annulation Recours de pleine juridiction Recours suspensif Référé Réfugié Règlement collectif de dettes Requête Requête conjointe Résidence principale Revenu d’intégration sociale Saisir un juge Signifier En ce qui concerne le droit à l’aide sociale au sens strict Références légales : 13. Je suis un(e) mineur(e) d’origine étrangère, en séjour illégal, accompagné(e) de mes parents ou non accompagné(e) (MENA): ai-je droit à l’aide sociale ? Visite à domicile Sejours à l’étranger Sanctions Récupération de l’indu « Précédent Page1 Page2 Page3 Page4 Page5 Suivant »
Références légales : 1. Puis-je obtenir un premier conseil juridique gratuit et dans quelles conditions ?
Références légales : 2. Quelle différence y a-t-il entre l’aide juridique de première ligne et l’aide juridique de seconde ligne (ex pro deo) ?
Références légales : 3. Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide juridique de première ou de seconde ligne ?
Références légales : 5.3. Si ma situation financière s’améliore, ai-je toujours droit à l’aide juridique (ou pro deo) ?
Références légales : 7. Puis-je demander au Bureau d’aide juridique (BAJ) de désigner un(e) autre avocat(e) ?
Références légales : 13. Je suis un(e) mineur(e) d’origine étrangère, en séjour illégal, accompagné(e) de mes parents ou non accompagné(e) (MENA): ai-je droit à l’aide sociale ?
