Le dossier social est un dossier qui regroupe l’ensemble des documents apportés par le/la demandeur(se) ou produits par le CPAS qui ont abouti ou qui permettront d’aboutir à la décision du CPAS : l’accusé de réception, le formulaire de la demande, les rapports d’enquête sociale, le projet individualisé d’intégration sociale, les pièces justificatives, les notifications, etc. Le/la demandeur(se) a toujours accès à son dossier social.
