Trib. trav. Bruxelles, 15e ch., 12 novembre 2019, R.G. n° 19/2416/A : le tribunal précise tout d’abord qu’un stage effectué à l’étranger, qui augmente les chances d’insertion sur le marché du travail de l’intéressée, n’entame pas la condition de résidence effective nécessaire à l’octroi du revenu d’intégration. Ensuite, la bourse reçue dans le cadre du stage à l’étranger ne peut intervenir dans l’appréciation du droit au revenu d’intégration et doit être exonérée comme ressource.
Trib. Trav. Bruxelles, 13e ch., 13 mars 2018, R.G. n° 17/7022/A : le paiement du revenu d’intégration sociale est en principe suspendu pour les séjours à l’étranger qui dépassent le total des 4 semaines par an. Mais, le CPAS peut cependant décider de ne pas appliquer la suspension du paiement s’il estime que des circonstances exceptionnelles le justifient. Ici, il s’agissait de séjours pour motif d’études, motif considéré comme circonstance exceptionnelle en raison duquel le paiement du revenu d’intégration ne sera pas suspendu.
