Non-Européenne Une personne non-Européenne est une personne étrangère qui n’est pas ressortissante d’un des 27 pays de l’Union européenne. PrécédentPrécédentMutation de logement social SuivantNotaireSuivant Imprimer Retour
Non-Européenne Une personne non-Européenne est une personne étrangère qui n’est pas ressortissante d’un des 27 pays de l’Union européenne. PrécédentPrécédentMutation de logement social SuivantNotaireSuivant