3. Est-il préférable de demander au CPAS de revoir sa décision ou d’introduire un recours devant le tribunal ?

Dernière mise à jour : 01/10/2024

Tout dépend s’il existe des éléments qui seraient susceptibles d’amener le CPAS à revoir sa décision.

Un CPAS sera fort susceptible de revoir sa décision si vous parvenez à le convaincre :

  • qu’il a oublié de tenir compte de certain(s) élément(s) de votre situation que vous avez communiqué(s) (ou pas pu communiquer auparavant) ;
 
  • que vous avez de nouveaux éléments en votre faveur ;
 
  • qu’il a mal apprécié votre situation ;
 
  • qu’il a fait une mauvaise application de la loi.
 

Une procédure de demande de révision dure souvent moins longtemps que la procédure au tribunal du travail. Les deux procédures sont gratuites.

En cas de doute, vous pouvez contester la décision du CPAS de 2 manières différentes :

  • en demandant au CPAS de revoir sa décision et ;
 
  • en introduisant un recours devant le tribunal du travail.

 

Si le CPAS revoit sa décision en votre faveur, vous pouvez vous désister de votre recours (= demander d’arrêter la procédure) au tribunal du travail.

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