Puis-je séjourner à l’étranger ?

  • Trib. Trav. Bruxelles, 13e ch., 13 mars 2018, R.G. n° 17/7022/A : le paiement du revenu d’intégration sociale est en principe suspendu pour les séjours à l’étranger qui dépassent le total des 4 semaines par an. Mais, le CPAS peut cependant décider de ne pas appliquer la suspension du paiement s’il estime que des circonstances exceptionnelles le justifient. Ici, il s’agissait de séjours pour motif d’études, motif considéré comme circonstance exceptionnelle en raison de laquelle le paiement du revenu d’intégration ne sera pas suspendu.

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