Catégorie : Jurisprudence 8.4.2.2. En matière d’aide sociale 8.4.3. Les recours en cas de renvoi ou récupération auprès des tiers 9. Existe-t-il des sanctions ? 9.1. Sanctions en matière de revenu d’intégration 9.2. Sanctions en matière d’aide sociale au sens strict 10. Je suis étudiant(e), ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 10.1. En ce qui concerne le revenu d’intégration 10.2. En ce qui concerne l’aide sociale 10.3. Je suis étudiant(e) européen(ne) et je demande (ou je dispose déjà) du revenu d’intégration. Quelles conséquences sur mon titre de séjour ? 10.4. Je suis étudiant(e) de nationalité hors Union européenne et je demande des aides sociales. Quelles conséquences sur mon titre de séjour ? 11. Je suis citoyen(ne) de l’Union européenne (ou Suisse), ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 11.1. En ce qui concerne le revenu d’intégration 11.2. En ce qui concerne l’aide sociale au sens strict 11.3. Que signifie la « charge déraisonnable » ou “disproportionnée” ? 11.4. Que faire si l’Office des étrangers met fin ou ne renouvelle pas mon titre de séjour ? 12. Je suis une personne d’origine étrangère hors UE, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 12.1. En ce qui concerne le revenu d’intégration 12.2. En ce qui concerne le droit à l’aide sociale au sens strict 13. Je suis un(e) mineur(e) d’origine étrangère, en séjour illégal, accompagné(e) de mes parents ou non accompagné(e) (MENA): ai-je droit à l’aide sociale ? 14. Si je suis demandeur(se) d’asile, ai-je droit à l’aide sociale ? « Précédent Page1 Page2 Suivant » Imprimer
Catégorie : Jurisprudence 8.4.2.2. En matière d’aide sociale 8.4.3. Les recours en cas de renvoi ou récupération auprès des tiers 9. Existe-t-il des sanctions ? 9.1. Sanctions en matière de revenu d’intégration 9.2. Sanctions en matière d’aide sociale au sens strict 10. Je suis étudiant(e), ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 10.1. En ce qui concerne le revenu d’intégration 10.2. En ce qui concerne l’aide sociale 10.3. Je suis étudiant(e) européen(ne) et je demande (ou je dispose déjà) du revenu d’intégration. Quelles conséquences sur mon titre de séjour ? 10.4. Je suis étudiant(e) de nationalité hors Union européenne et je demande des aides sociales. Quelles conséquences sur mon titre de séjour ? 11. Je suis citoyen(ne) de l’Union européenne (ou Suisse), ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 11.1. En ce qui concerne le revenu d’intégration 11.2. En ce qui concerne l’aide sociale au sens strict 11.3. Que signifie la « charge déraisonnable » ou “disproportionnée” ? 11.4. Que faire si l’Office des étrangers met fin ou ne renouvelle pas mon titre de séjour ? 12. Je suis une personne d’origine étrangère hors UE, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ? 12.1. En ce qui concerne le revenu d’intégration 12.2. En ce qui concerne le droit à l’aide sociale au sens strict 13. Je suis un(e) mineur(e) d’origine étrangère, en séjour illégal, accompagné(e) de mes parents ou non accompagné(e) (MENA): ai-je droit à l’aide sociale ? 14. Si je suis demandeur(se) d’asile, ai-je droit à l’aide sociale ? « Précédent Page1 Page2 Suivant »
10.3. Je suis étudiant(e) européen(ne) et je demande (ou je dispose déjà) du revenu d’intégration. Quelles conséquences sur mon titre de séjour ?
10.4. Je suis étudiant(e) de nationalité hors Union européenne et je demande des aides sociales. Quelles conséquences sur mon titre de séjour ?
11. Je suis citoyen(ne) de l’Union européenne (ou Suisse), ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ?
12. Je suis une personne d’origine étrangère hors UE, ai-je droit au revenu d’intégration et/ou à l’aide sociale ?
13. Je suis un(e) mineur(e) d’origine étrangère, en séjour illégal, accompagné(e) de mes parents ou non accompagné(e) (MENA): ai-je droit à l’aide sociale ?
