6. Que dois-je faire si ma situation personnelle change ?

Vous êtes bénéficiaire du revenu d’intégration (RI) ou d’une autre forme d’aide sociale, et votre situation personnelle et/ou familiale connaît des changements ? Par exemple, vous étiez célibataire et vous vous mettez en couple ou l’inverse, vous viviez en couple et vous vous êtes séparé(e) de votre conjoint, vous (ou votre conjoint) a de nouvelles ressources, vous déménagez, etc.

La première chose à faire est d’informer directement votre assistant(e) social(e) du changement de situation (et conserver les preuves). Si ce changement a un impact sur l’aide que vous recevez du CPAS, il faut procéder à la révision de votre situation (et représenter votre dossier devant le Comité spécial de l’action sociale en vue d’une nouvelle décision). Par exemple, si vous viviez seul(e) avec le RI et que vous décidez ensuite de vivre en couple, vous ne pourrez plus recevoir le taux isolé mais recevrez le taux cohabitant. Il en sera de même si vous viviez en couple mais que vous vous séparez et habitez désormais seul(e). Dans ce cas, ce ne sera plus le taux cohabitant qui sera appliqué mais bien le taux isolé.

Dans d’autres cas, vous pourriez également ne plus remplir les conditions d’octroi des aides et recevrez une décision de retrait/suppression des aides. Par exemple :

• si votre conjoint à des ressources supérieures à 2x le taux cohabitant,
• si vous déménagez et qu’un nouveau CPAS est désigné compétent. Vous recevrez alors aussi une décision de retrait et de renvoi vers le nouveau CPAS déclaré compétent.
  Voir fiches rubrique « Aide sociale et CPAS ». 2.2. Quelles sont les 6 conditions à remplir pour obtenir le droit à l’intégration sociale ? Et rubrique « Introduire une demande ». 2.1. Quel est le CPAS compétent territorialement pour traiter mes demandes ?