2.2. Comment introduire une demande d’aide auprès du CPAS? Et comment celle-ci sera t’elle traitée?

Vous pouvez introduire une demande de plusieurs manières:

• soit en vous rendant directement auprès du CPAS de votre commune (avec remise d’un accusé de réception par le CPAS). Vous pouvez également désigner une personne pour vous aider/faire la demande à votre place (voir modèle procuration),
• soit par écrit (courrier, mail). Vous pouvez également désigner une personne pour vous aider/faire la demande à votre place (voir modèle procuration),
• soit via CPAS Online s’il s’agit d’une première demande d’aide.

Que la demande se fasse sur place, en ligne ou par écrit, gardez bien toute trace prouvant la demande.

Si la demande se fait par courrier, vous (ou la personne désignée par procuration) devez la signer.

Si la demande se fait par voie électronique (ex.: mail, formulaire de contact sur le site d’un CPAS), l’enregistrement de celle-ci équivaut à la signature. Vous recevez également, le même jour, un accusé de réception. A noter que si la demande électronique est introduite un samedi, un dimanche, ou un jour férié légal, la date de réception de la demande est le jour ouvrable qui suit.

Si la demande se fait via CPAS Online (pour une première demande d’aide), vous recevez un accusé de réception dès l’envoi de la demande, directement dans votre boîte mail.

Si la demande se fait oralement, sur place, vous (ou la personne désignée par procuration), devez signer dans la case ad hoc du registre. Quant au CPAS, il devra vous remettre un accusé de réception le jour de votre demande.

Le CPAS a l’obligation d’enregistrer toute demande dans un registre.

Vous pouvez détailler les aides que vous sollicitez mais ce n’est pas indispensable. Étant donné que vous n’êtes pas censé(e) connaître toutes les aides auxquelles vous avez droit, c’est le CPAS qui est tenu de vous fournir toutes les informations à ce sujet et de vous informer sur toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Les aides sont également illimitées. Il n’existe en effet pas de “catalogue” et elles doivent être adaptées à votre situation. S’il y a une liste détaillée, il faut indiquer que celle-ci n’est pas exhaustive.

Lors de l’introduction de la demande, le CPAS complétera, souvent avec vous, un formulaire que vous devrez signer pour confirmer la demande et les informations nécessaires. Ce formulaire rassemblera les éléments suivants :

1. les informations sur votre situation matérielle et sociale, et dans certaines situations sur celle des personnes avec lesquelles vous cohabitez ;
2. les déclarations de vos ressources ;
3. l’indication éventuelle des précédents CPAS qui seraient intervenus financièrement dans des frais liés à l’insertion professionnelle, pour une prime d’installation ou encore, dans le cadre de l’exonération socioprofessionnelle;
4. l’autorisation que vous avez donnée, au CPAS, dans le but de vérifier tous les renseignements : auprès de l’administration des contributions directes, auprès du receveur de l’enregistrement pour vos éventuels biens immobiliers (et ceux des personnes avec lesquelles vous cohabitez si le CPAS doit en tenir compte), auprès des organismes financiers ou de tout autre organisme public.

Quand vous introduisez une demande d’aide sociale auprès d’un CPAS, c’est aussi à vous qu’il revient de prouver votre état de besoin. Vous devez donc collaborer avec le CPAS pour qu’il puisse vérifier si toutes les conditions sont remplies et continuent de l’être. Il appartient au CPAS de vérifier la véracité des preuves que vous apportez. Cette vérification se fait par le biais de l’enquête sociale menée par le CPAS. Voir 2.4. Le premier entretien avec l’assistant(e) social(e) et 2.5.1. Comment se déroule l’enquête sociale?