Références légales : 3.1. Quelle est la base légale et les formes de l’aide sociale ?

Références légales

Art. 1er et 57, § 1 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. (pour la région de Bruxelles-capitale).

Art. 1er et 57, § 1 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS. (pour la région Wallonne).

Loi visant à instituer la Charte de l’assuré social du 11 avril 1995.