Références légales : 2.1. Qu’est-ce que le droit à l’intégration sociale ? Quelle est sa base légale ?

Références légales

Art. 2 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale

Arrêté royal du 11 juillet 2002 en matière de droit à l’intégration sociale