Dans le cadre de son enquête sociale ou à chaque fois que cela est estimé nécessaire par le CPAS (et minimum une fois par an), l’assistant·e social·e planifie une visite à domicile.
Le caractère obligatoire de la visite à domicile dépend du type de demande introduite :
- Dans le cadre d’une demande de revenu d’intégration (RI), le CPAS est en principe tenu de mener une enquête sociale qui comprend une visite à domicile ;
- Dans le cadre d’une demande d’aide sociale au sens strict, le CPAS peut mener une enquête sociale qui comprend une visite à domicile.
La visite à domicile a pour but de vérifier si les conditions d’octroi du RI ou d’une aide sociale sont remplies mais peut aussi être utilisée pour compléter une enquête sociale et récolter des éléments objectifs et concrets permettant de voir si d’autres aides ne seraient pas également adéquates.
Elle peut se faire de deux manières :
- par une date fixée et communiquée à la personne concernée ;
- ou à l’improviste. Cette pratique, non obligatoire mais possible, complique par ailleurs souvent le succès de l’enquête ou rallonge les délais en cas d’absence.
Si l’assistant·e social·e n’a pas le droit de pénétrer de force dans le domicile, il est attendu du ou de la bénéficiaire de répondre positivement à la demande de visite à domicile. En cas de refus, cela peut être considéré comme un défaut de collaboration qui empêche le CPAS de pouvoir vérifier si les conditions d’octroi d’un RI ou d’une autre aide sont remplies, et justifier ainsi le refus.
En cas d’absence du domicile au moment de la visite :
- si la visite a été faite à l’improviste, cela ne peut pas être considéré comme un refus de collaboration à l’égard du CPAS ;
- si la visite était prévue, il sera par contre plus difficile d’invoquer le droit à la liberté de circulation, sans un autre motif valable. Le manque de collaboration n’en sera pas pour autant automatiquement déduit mais la répétition des absences, sans justification et / ou sans reprise de contact rapide avec le CPAS, pourrait jouer en défaveur du ou de la bénéficiaire.
