Article 60 : un droit ou une obligation ?
- Trib. trav. Brux., 15e ch., 05 février 2015, R.G. n° 14/10458/A : l’obligation d’être disposé au travail est une obligation de moyens : il s’agit pour la personne d’adopter un comportement de nature à lui permettre, à bref délai ou à terme, de subvenir à ses besoins par son travail. Il n’est pas exigé qu’elle trouve effectivement un emploi. Dans le cadre de l’intégration sociale, le CPAS assume également une mission de guidance et de conseil dans le parcours d’insertion professionnelle de la personne.
