Trib. trav. Bruxelles, 14e ch., 8 avril 2020, R.G. n° 19/4411/A : le tribunal rappelle dans un premier temps les articles 1er et 57, § 1, alinéa 3 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS relatifs au droit de toute personne à recevoir l’aide sociale et aux différentes formes que celle-ci peut prendre. La dignité humaine est le critère unique de l’octroi à l’aide sociale, tandis que la collaboration du demandeur d’aide n’est pas une condition d’octroi dans le régime de l’aide sociale pouvant avoir pour conséquence la privation du droit. Dans un second temps, le tribunal considère que les violences physiques, psychologiques et financières sont attentatoires à la dignité humaine de la personne demandeuse d’aide et lui donne, en l’espèce, le droit de se voir octroyer une aide équivalente au revenu d’intégration.
