Références légales : 1.1. Un CPAS, c’est quoi ?

Références légales

Art. 1er et 2 de la loi du 8 juillet 1976, loi organique des CPAS. (Pour la région de Bruxelles-Capitale)

Art. 1er et 2 de la loi du 8 juillet 1976, loi organique des CPAS. (Pour la Wallonie)