Cela peut se faire directement aupr\u00e8s de l\u2019assistant(e) social(e)<\/strong>, de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit (par un e-mail, m\u00eame apr\u00e8s une conversation par t\u00e9l\u00e9phone, pour confirmer les demandes \/ les questions par exemple) pour garder toutes les traces. Parfois, cela ne suffit pas et il faut contacter \u00e9galement le superviseur<\/strong>, le responsable d\u2019antenne et\/ou du service social, le service de m\u00e9diation interne, le service juridique, le directeur \/ secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (garant de la l\u00e9galit\u00e9 des actes pos\u00e9s par l\u2019institution), le \/ la Pr\u00e9sident(e)<\/strong> surtout si la situation n\u00e9cessite des aides en urgence (voir les coordonn\u00e9es des 19 CPAS bruxellois).<\/a><\/p>\n Si un courrier est envoy\u00e9 au CPAS, il est utile de l\u2019adresser \u00e0 l\u2019ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n S\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me de fond au sein du CPAS concern\u00e9, il peut \u00eatre utile d\u2019adresser \u00e9galement le courrier \u00e0 l\u2019ensemble des conseillers du Comit\u00e9 sp\u00e9cial du service social<\/strong>. Ceci permettra, au travers de situations individuelles, d\u2019interpeller les mandataires de l\u2019institution qui, en derni\u00e8re instance, sont les responsables de la politique men\u00e9e par le CPAS et qui sont ainsi capables de remettre en question certaines pratiques d\u00e9velopp\u00e9es au sein de l\u2019institution et qui s\u2019av\u00e8rent probl\u00e9matiques pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n Il arrive souvent que l\u2019assistant(e) social(e), ou les autres d\u00e9cideurs, refusent de transmettre des informations au nom du secret professionnel<\/strong>. La r\u00e9ponse peut diff\u00e9rer suivant que l\u2019accompagnant est juriste, travailleur(euse) social(e) ou militant(e) ou b\u00e9n\u00e9vole intervenant \u00e0 titre personnel ou au nom d\u2019une association. Dans ce cas, il est pr\u00e9f\u00e9rable de communiquer par \u00e9crit (id\u00e9alement avec la signature du demandeur) et de demander que la r\u00e9ponse soit fournie \u00e0 la personne int\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n Il est aussi possible pour la personne int\u00e9ress\u00e9e de signer une procuration<\/strong> qui autorise la personne qui l\u2019accompagne \u00e0 la repr\u00e9senter, \u00e0 faire valoir ses droits et \u00e0 la d\u00e9fendre valablement aupr\u00e8s du CPAS en son nom et pour son compte (voir mod\u00e8le de procuration<\/a>).<\/p>\n Il est tr\u00e8s important de conserver les traces \u00e9crites<\/strong> de tous les \u00e9changes importants avec l\u2019assistant(e) social(e) ou les diff\u00e9rents acteurs du CPAS, de m\u00eame que les copies de tous les documents probants transmis au CPAS tels que les courriers recommand\u00e9s, les mails, les attestations, photos, etc.<\/p>\n Une d\u00e9cision qui s\u2019annon\u00e7ait n\u00e9gative peut \u00eatre modifi\u00e9e par le CPAS suite \u00e0 des \u00e9changes, nouvelles informations et\/ou l\u2019envoi \u00e9ventuel de documents suppl\u00e9mentaires. Un simple courrier<\/strong> bien argument\u00e9 suffit parfois. La d\u00e9marche peut se faire dans le cas de l\u2019examen d\u2019une nouvelle demande<\/strong> ou d\u2019une r\u00e9vision<\/strong> (modification, refus, retrait, suspension, sanction), surtout dans le courant du premier mois et les quelques semaines qui suivent.<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement du premier mois suivant l\u2019introduction d\u2019une nouvelle demande ou d\u2019une r\u00e9vision, il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9valuer l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019introduire un recours au tribunal du travail. C\u2019est une d\u00e9marche \u00e0 laquelle il faut bien r\u00e9fl\u00e9chir car si les d\u00e9marches aupr\u00e8s du CPAS peuvent aboutir \u00e0 un d\u00e9blocage rapide de la situation, le recours juridique provoque parfois le gel de la situation : certains CPAS pr\u00e9f\u00e8rent ne pas se prononcer et attendre le jugement du tribunal du travail. De toute fa\u00e7on, il faut rester attentif au d\u00e9lai \u00e0 respecter pour introduire un recours aupr\u00e8s du tribunal (3 mois<\/strong> \u00e0 partir de la d\u00e9cision notifi\u00e9e) si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/p>\n Si les \u00e9changes avec le CPAS n\u2019aboutissent pas \u00e0 une solution satisfaisante rapidement, il est conseill\u00e9 de ne pas tra\u00eener et d\u2019introduire une demande d\u2019audition aupr\u00e8s du CPAS et \/ ou un recours au tribunal du travail<\/strong> en parall\u00e8le<\/strong> (ou \u00e0 la suite de l\u2019audition n\u00e9gative, si les d\u00e9lais et la situation permettent encore d\u2019attendre l\u2019issue de l\u2019audition).<\/p>\n Plusieurs associations proposent un appui social et juridique dans ces d\u00e9marches. Il est aussi possible d\u2019\u00eatre assist\u00e9 d\u2019un avocat qui pratique l\u2019aide juridique, via le Bureau d\u2019aide juridique. Voir chapitre sur l\u2019aide juridique<\/a> et la liste des associations<\/a> qui proposent un soutien juridique gratuit.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il peut \u00eatre utile, si pas n\u00e9cessaire, de contacter le CPAS pour obtenir des premi\u00e8res informations ou \u00e9claircir des incompr\u00e9hensions ou des malentendus. 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