Pour b\u00e9n\u00e9ficier du revenu d\u2019int\u00e9gration<\/strong>, il faut remplir 6<\/strong> conditions : (voir 2.2. Quelles sont les conditions pour obtenir le revenu d\u2019int\u00e9gration<\/a> ? et 2.2.2. Qu\u2019est ce que la condition de nationalit\u00e9 ou de s\u00e9jour ?<\/a>)<\/p>\n (voir 10.4. Je suis \u00e9tudiant(e) de nationalit\u00e9 hors Union europ\u00e9enne et je demande des aides sociales. Quelles cons\u00e9quences sur mon titre de s\u00e9jour ?<\/a>)<\/p>\n Pour les Europ\u00e9en(ne)s, un titre de s\u00e9jour de plus de trois mois est requis.\u00a0<\/strong><\/p>\n (voir en suppl\u00e9ment, la fiche sp\u00e9cifique suivante : 10.1. Je suis \u00e9tudiant(e) europ\u00e9en(ne) et je demande (ou je dispose d\u00e9j\u00e0) du revenu d\u2019int\u00e9gration. Quelles cons\u00e9quences sur mon titre de s\u00e9jour ?)<\/p>\n Il faut habiter en Belgique de mani\u00e8re habituelle et effective, et y s\u00e9journer l\u00e9galement. Il y a cependant des exceptions, comme la poursuite des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre d\u2019un Erasmus par exemple. Il est \u00e9galement possible de partir en vacances.<\/p>\n (voir 2.2.1.2. Puis-je s\u00e9journer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/a>)<\/p>\n (voir 2.2.3. Que signifie la condition d\u2019\u00e2ge ?<\/a>)<\/p>\n (voir 2.2.4. Que signifie la condition de ne pas disposer de ressources suffisantes ?<\/a>)<\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit principalement de se montrer \u00ab actif\/active \u00bb dans sa recherche d\u2019emploi, c\u2019est-\u00e0-dire de prouver que vous mettez tout en \u0153uvre pour trouver un emploi, \u00e0 moins que des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9quit\u00e9 ne vous en emp\u00eachent.<\/p>\n (voir 2..2.5.1. Que recouvre la condition d\u2019\u00eatre dispos\u00e9(e) \u00e0 travailler ?<\/a>)<\/p>\n Concernant les raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9, nous pouvons par exemple mentionner la situation du suivi ou de la reprise d\u2019\u00e9tudes. En accord avec le CPAS qui accepterait le projet d\u2019\u00e9tudes et sa poursuite, l\u2019\u00e9tudiant(e) doit prouver sa motivation en faisant preuve d\u2019une certaine aptitude et assiduit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude ainsi que d\u00e9montrer que les \u00e9tudes am\u00e9liorent son avenir.<\/p>\n Donc, en tant qu\u2019\u00e9tudiant(e), vous \u00eates dispens\u00e9<\/strong>(e) de la condition de \u201cdisposition au travail\u201d mais celle-ci peut tout de m\u00eame s\u2019appliquer partiellement<\/strong> : Vous devez, en principe, d\u00e9montrer votre disposition \u00e0 travailler partiellement, c\u2019est-\u00e0-dire prouver que vous cherchez un job \u00e9tudiant et que vous \u00eates dispos\u00e9(e) \u00e0 travailler, si c\u2019est possible pour vous.<\/p>\n Le job \u00e9tudiant ne doit cependant jamais mettre en p\u00e9ril la bonne r\u00e9ussite (et la meilleure possible) de vos \u00e9tudes et doit donc \u00eatre compatible : travail durant les week-ends si le programme des \u00e9tudes n\u2019est pas trop charg\u00e9, travail durant les cong\u00e9s scolaires si la seconde session le permet, etc.<\/p>\n Par ailleurs, cela reste une obligation de moyen<\/strong>, et non de r\u00e9sultat. Cela signifie que vous devez pouvoir prouver que vous recherchez des jobs mais le CPAS ne peut pas vous sanctionner si vous n\u2019arrivez pas \u00e0 vous faire engager. Le CPAS ne peut jamais retirer le RI pendant 1 mois (ou plus) d\u2019office si vous disposez de raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9, de sant\u00e9 et\/ou que vous avez recherch\u00e9 du travail – en gardant bien toutes les preuves ! – mais n\u2019avez pas r\u00e9ussi \u00e0 vous faire engager.<\/p>\n Vous devez accepter de signer et respecter les engagements figurant dans le PIIS si votre assistant(e) social(e) vous le propose (condition en principe obligatoire pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RI qui souhaitent d\u00e9buter ou reprendre des \u00e9tudes).<\/p>\n Le PIIS est un \u00ab contrat \u00bb qui d\u00e9termine l\u2019ensemble des obligations que vous devrez respecter pour continuer \u00e0 percevoir votre revenu d\u2019int\u00e9gration, ainsi que les obligations du CPAS \u00e0 votre \u00e9gard . Le PIIS couvre en principe toute la dur\u00e9e des \u00e9tudes. Il doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 votre situation personnelle et peut \u00eatre modifi\u00e9 pour des raisons de sant\u00e9 et\/ou d\u2019\u00e9quit\u00e9 personnelles, \u00e0 justifier.<\/p>\n Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9flexion avant de le signer et vous pouvez n\u00e9gocier vos engagements en fonction de ce qui semble ad\u00e9quat \u00e0 votre situation. Vous pouvez aussi demander de le modifier, par la suite, en collaboration avec votre assistant(e) social(e), si les engagements \u00e9voluent et\/ou ne correspondent plus \u00e0 votre projet.<\/p>\n (voir fiche 2.2.5.3. Le Projet Individualis\u00e9 d\u2019Int\u00e9gration Sociale (PIIS), c\u2019est quoi ?<\/a>)<\/p>\n Il s\u2019agit de faire valoir vos droits \u00e9ventuels, par exemple, aux bourses, allocations familiales<\/strong>, etc.<\/p>\n Dans le cadre de cette condition, le CPAS peut \u00e9galement vous demander, facultativement, apr\u00e8s avoir fait une enqu\u00eate sociale approfondie qui analyse les ressources et les implications sur les relations familiales d\u2019une telle d\u00e9marche, de faire valoir vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos d\u00e9biteurs d\u2019aliments<\/strong>, en vous renvoyant vers eux ou en r\u00e9cup\u00e9rant parfois des montants vers\u00e9s pour vous directement aupr\u00e8s d\u2019eux (en votre nom ou en son nom). Voir fiches Renvoi et r\u00e9cup\u00e9ration (cf. fiches r\u00e9cup\u00e9ration aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs d\u2019aliments).<\/p>\n Les \u00e9tudes peuvent constituer une raison d\u2019\u00e9quit\u00e9 permettant de d\u00e9roger \u00e0 la condition d\u2019\u00eatre dispos\u00e9 \u00e0 travailler. Un(e) b\u00e9n\u00e9ficiaire doit donc remplir plusieurs conditions cumulatives Oui, si vous remplissez les conditions suivantes : Pour b\u00e9n\u00e9ficier du revenu d\u2019int\u00e9gration, il faut remplir 6 conditions : (voir 2.2. Quelles sont les conditions pour obtenir le revenu d\u2019int\u00e9gration ? et 2.2.2. Qu\u2019est ce que la condition de nationalit\u00e9 ou de s\u00e9jour ?) 1)Vous \u00eates Belge ou \u00eates un(e) \u00e9t.ranger(e) avec un droit de s\u00e9jour r\u00e9gulier en […]<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[41],"class_list":["post-7468","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-aide-sociale-cpas","tag-sociale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7468","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7468"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7468\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28753,"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7468\/revisions\/28753"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7468"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7468"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7468"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1)Vous \u00eates Belge ou \u00eates un(e) \u00e9t.ranger(e) avec un droit de s\u00e9jour r\u00e9gulier en Belgique<\/h3>\n
2) Vous devez avoir votre r\u00e9sidence habituelle et effective en Belgique ;<\/h3>\n
3) vous devez \u00eatre une personne majeure ou \u00eatre assimil\u00e9(e) \u00e0 un(e) majeur(e) ;<\/h3>\n
4) Vous devez ne pas disposer de ressources suffisantes<\/h3>\n
5) Vous devez \u00eatre dispos\u00e9(e) \u00e0 travailler.<\/h3>\n
Les \u00e9tudes choisies par l\u2019\u00e9tudiant(e) doivent r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions :<\/h3>\n
\n
G\u00e9n\u00e9ralement, en signant un PIIS2 :<\/h3>\n
\n
6) Vous devez faire valoir l\u2019ensemble de vos droits aux prestations sociales<\/h3>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab \u00e9tudiant \u00bb au sens du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale ?<\/h3>\n
\npour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9(e) comme \u00ab \u00e9tudiant \u00bb au sens du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale :<\/p>\n\n