Le fait d\u2019\u00eatre propri\u00e9taire d\u2019une maison, d\u2019un terrain, ou le fait de percevoir des loyers, n\u2019emp\u00eache pas l\u2019octroi d\u2019un RI. Par contre, un calcul sp\u00e9cifique est appliqu\u00e9, pouvant entra\u00eener une baisse du RI et ce, m\u00eame si l\u2019emprunt n\u2019est pas encore rembours\u00e9.<\/p>\n
Plusieurs situations sont envisag\u00e9es.<\/p>\n
Si le RC de l\u2019immeuble est de maximum 750 \u20ac non index\u00e9 major\u00e9 de 125 \u20ac par enfant pour lequel le demandeur ou la demandeuse a la qualit\u00e9 d\u2019allocataire (c\u2019est donc lui\u00b7elle qui per\u00e7oit les allocations), il n\u2019y a pas de diminution du RI.<\/p>\n
Mme a un enfant \u00e0 charge. Elle poss\u00e8de une maison dont le RC est de 850 \u20ac. Rien n\u2019est d\u00e9compt\u00e9 de son RI puisque le RC est inf\u00e9rieur \u00e0 750 \u20ac augment\u00e9 de 125 \u20ac (enfant \u00e0 charge).<\/p>\n
Si le RC est sup\u00e9rieur \u00e0 750 \u20ac, il est tenu compte de ce qui d\u00e9passe les 750 \u20ac (plus 125 \u20ac par enfant \u00e0 charge) multipli\u00e9 par 3.<\/p>\n
Mme est isol\u00e9e et poss\u00e8de une maison dont le RC est de 2.000 \u20ac. Il est tenu compte de la partie qui d\u00e9passe 750 \u20ac (2.000 \u20ac \u2013 750 \u20ac = 1.250 \u20ac) multipli\u00e9e par 3 = 3.750 \u20ac. Ce montant est d\u00e9duit de son RI annuel. Elle percevra donc un RI mensuel diminu\u00e9 de 312,50 \u20ac ( = 3.750 \u20ac \/ 12) par mois.<\/p>\n
Si le bien est \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il en est \u00e9galement tenu compte, via le revenu cadastral appliqu\u00e9 dans le pays ou, \u00e0 d\u00e9faut, le montant des revenus bruts des biens immobiliers \u00e9trangers fourni par l\u2019Administration fiscale.<\/p>\n
Si le RC est de maximum 30 \u20ac non index\u00e9, il n\u2019y a pas de diminution du RI.
\nS\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 30 \u20ac, il est tenu compte de ce qui d\u00e9passe 30 \u20ac, multipli\u00e9 par 3. Ce montant de 30 \u20ac n\u2019est pas augment\u00e9 s\u2019il y a des enfants \u00e0 charge<\/p>\n
Exemple : Mr poss\u00e8de un terrain dont le RC est de 350 \u20ac. Il est tenu compte de la partie qui d\u00e9passe 30 \u20ac (350 \u20ac \u2013 30 \u20ac = 320 \u20ac), multipli\u00e9e par 3 = 960 \u20ac. Ce montant est d\u00e9duit de son RI annuel. Il percevra donc un RI mensuel diminu\u00e9 de 80 \u20ac ( = 960 \u20ac \/ 12) par mois.<\/p>\n
Le revenu cadastral de chaque bien doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration. Le montant de l’exon\u00e9ration est divis\u00e9 par le nombre de biens. Les r\u00e9sultats de chaque bien sont ensuite additionn\u00e9s.<\/p>\n
Exemple : Mr est isol\u00e9. Il poss\u00e8de deux appartements. L\u2019exon\u00e9ration, par appartement, est donc de 375 \u20ac (750\u20ac \/ 2)<\/p>\n
Appartement A : 900 \u20ac de RC<\/p>\n
\u27f6 Le calcul fait par le CPAS est: 900 \u20ac – 375 \u20ac = 525 \u20ac x 3 = 1.575 \u20ac \u00e0 d\u00e9duire du RI annuel
\nAppartement B : 800 \u20ac de RC<\/p>\n
\u27f6 Le calcul fait par le CPAS est: 800 \u20ac – 375 \u20ac = 425 \u20ac x 3 = 1.275 \u20ac \u00e0 d\u00e9duire du RI annuel
\nAu total, le CPAS d\u00e9duira, de son RI, 2.850 \u20ac\/an ou 237,50 \u20ac \/ mois.<\/p>\n
Si le montant des loyers per\u00e7u est sup\u00e9rieur au calcul effectu\u00e9 selon les r\u00e8gles ci-dessus, il est tenu compte des revenus locatifs et non pas du RC. Il faut donc contr\u00f4ler si c\u2019est le cas, de nombreux CPAS d\u00e9comptant d\u2019office le montant des revenus locatifs sans prendre la peine de faire la comparaison avec le calcul en fonction du RC, parfois au d\u00e9triment des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n