Diff\u00e9rentes situations sont possibles :<\/p>\n
Dans cette situation, le CPAS tient compte des ressources du conjoint ou partenaire de vie qui ne demande pas de RI, et qui d\u00e9passent le montant octroy\u00e9 pour un RI cohabitant (893,65 \u20ac \/ mois au 01.03.26). Ces ressources sont prises en compte de la m\u00eame mani\u00e8re que les ressources du demandeur ou de la demandeuse (sauf pour l\u2019exon\u00e9ration socioprofessionnelle \u2013 \u00ab article 35 \u00bb). Le CPAS devra donc y appliquer les exon\u00e9rations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n
Mme se retrouve sans ressources et emm\u00e9nage chez son compagnon qui per\u00e7oit 2.000 \u20ac net de salaire mensuel (donc plus de fois le taux cohabitant). Mme n\u2019aura pas droit au RI.<\/p>\n
Mr per\u00e7oit un RI au taux cohabitant (893,65 \u20ac \/ mois). Il vit avec Mme qui ne per\u00e7oit pas de RI et travaille pour un salaire de 1.100 \u20ac net \/ mois.
\nMr signe un contrat de travail salari\u00e9 de courte dur\u00e9e qui lui procure un revenu de 200 \u20ac net au cours du mois. Comme le contrat est entam\u00e9 alors qu\u2019il per\u00e7oit le RI, le CPAS doit lui appliquer l\u2019exon\u00e9ration socioprofessionnelle de 315,67 \u20ac \/ mois. Dans sa situation, ses revenus professionnels sont donc totalement exon\u00e9r\u00e9s (200 \u20ac \u2013 315,67 \u20ac = 0 \u20ac \u00e0 prendre en compte).<\/p>\n
Par contre, le CPAS tiendra compte des revenus de Mme pour \u00e9tablir le montant du RI auquel il a droit. Calcul du RI de Mr :<\/p>\n
\u27f6 Ressources de Mme = 1.100 \u20ac x 12 = 13.200 \u20ac (montant annuel du salaire). Ces ressources d\u00e9passent de 2.476,25 \u20ac le taux complet annuel du RI cohabitant (10.723,75 \u20ac).<\/p>\n
\u27f6 Le CPAS consid\u00e8re donc que Mr dispose d\u00e9j\u00e0 de ressources \u00e9gales \u00e0 2.476,25 \u20ac \/ an ou 206,35 \u20ac \/ mois.<\/p>\n
\u27f6 Comme ces ressources sont inf\u00e9rieures au taux du RI cohabitant (10.723,75 \u20ac), le CPAS applique l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire (155 \u20ac comme cohabitant) et tient compte de ressources \u00e9gales \u00e0 2.476,75 \u20ac – 155 \u20ac = 2.321,75 \u20ac.<\/p>\n
\u27f6 Ces ressources sont d\u00e9duites du taux annuel du RI cohabitant: 10.723,75 \u20ac – 2.321,75 \u20ac = 8.402 \u20ac.<\/p>\n
\u27f6 Monsieur percevra un RI mensuel de 700,17 \u20ac \/ mois (soit 8.402 \u20ac \/ 12).<\/p>\n
Dans cette situation, les ressources du conjoint ou partenaire de vie sont prises en consid\u00e9ration et calcul\u00e9es comme s\u2019il \u00e9tait lui-m\u00eame demandeur du RI, avec l\u2019application des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de calcul pr\u00e9vues (exon\u00e9ration de certaines ressources, sauf l\u2019exon\u00e9ration socioprofessionnelle).<\/p>\n
Monsieur est sans ressources et cohabite avec sa partenaire qui per\u00e7oit 1.000 \u20ac net de salaire et les allocations familiales pour leur fils mineur.<\/p>\n
\u27f6 Ressources de Mme : 1.000 \u20ac x 12 = 12.000 \u20ac (on ne tient pas compte des allocations familiales puisqu\u2019elles sont vers\u00e9es pour un enfant mineur. (voir : 2.2.4.5. Des ressources sont-elles exon\u00e9r\u00e9es ?<\/a>).<\/p>\n \u27f6 Ressources de Monsieur : 0 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Mr peut se voir octroyer un RI au taux \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb puisqu\u2019il vit avec son enfant mineur. L\u2019exon\u00e9ration forfaitaire (310 \u20ac) pour\u00ab famille \u00e0 charge \u00bb peut \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9e puisque ses ressources sont inf\u00e9rieures au taux \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb.<\/p>\n \u27f6 Les ressources \u00e0 prendre en compte pour calculer son RI sont de 12.000 \u20ac (salaire de Mme) – 310 \u20ac (exon\u00e9ration) = 11.690 \u20ac, que l\u2019on d\u00e9duit du RI annuel \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb. Cela donne 21.733,88 \u20ac – 11.690 \u20ac = 10.043,88 \u20ac de compl\u00e9ment RI annuel vers\u00e9 au couple, soit 836,99 \u20ac \/ mois (10.043,88 \u20ac \/ 12). Le demandeur ou la demandeuse vit avec un ou des d\u00e9biteurs d\u2019aliments, avec ou sans enfants mineurs et avec ou sans partenaire de fait Un couple vit avec leurs deux enfants majeurs. Un droit aux allocations familiales existe encore pour l\u2019un des deux enfants.<\/p>\n Situation de la famille :<\/p>\n Calcul fait par le CPAS (sans prise en compte de raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9) :<\/p>\n \u27f6 Ressources des parents: 2.000 \u20ac x 12 = 24.000 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Ces ressources d\u00e9passent de 2.552,40 \u20ac (ou 212,70 \u20ac \/ mois) le montant annuel de deux taux cohabitant (\u00e9gal \u00e0 21.447,60 \u20ac \/ an). Concernant le RI du fils :<\/p>\n \u27f6 Ses ressources sont de 240 \u20ac (allocations familiales) + 106,35 \u20ac = 346,35 \u20ac \/ mois ou 4.156,20 \u20ac \/ an.<\/p>\n \u27f6 Comme ses ressources sont inf\u00e9rieures au taux du RI cohabitant (10.723,75 \u20ac), le CPAS applique l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire (155 \u20ac comme cohabitant) et tient compte de ressources \u00e9gales \u00e0 4.156,20 \u20ac – 155 \u20ac = 4.001,20 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Il aura donc droit \u00e0 un RI annuel de 10.723,75 \u20ac – 4.001,20 \u20ac = 6.722,55 \u20ac \/ an ou 560,21 \u20ac \/ mois.<\/p>\n Concernant le RI de la fille :<\/p>\n \u27f6 Ses ressources sont de 425 \u20ac (salaire) + 106,35 \u20ac = 531,35 \u20ac \/ mois ou 6.376,20 \u20ac \/ an.<\/p>\n \u27f6 Comme ses ressources sont inf\u00e9rieures au taux du RI cohabitant (10.723,75 \u20ac), le CPAS applique l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire (155 \u20ac comme cohabitant) et tient compte de ressources \u00e9gales \u00e0 6.376,20 \u20ac – 155 \u20ac = 6.221,20 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Elle aura donc droit \u00e0 un RI annuel de 10.723,75 \u20ac – 6.221,20 \u20ac = 4.502,55 \u20ac \/ an ou 375,21 \u20ac \/ mois.<\/p>\n Mme vit seule avec un enfant mineur et un enfant majeur. Les deux enfants donnent droit aux allocations familiales.<\/p>\n Situation de la famille :<\/p>\n Calcul fait par le CPAS :<\/p>\n \u27f6 Ressources de la m\u00e8re: 1.800 \u20ac de salaire\u00a0 x 12 = 21.600 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Ces ressources d\u00e9passent de 152,4 \u20ac \/ an (ou 12,70 \u20ac \/ mois) le montant annuel de deux taux cohabitant (\u00e9gal \u00e0 21.447,60 \u20ac \/ an).<\/p>\n \u27f6 L\u2019enfant majeur n\u2019aura pas droit au RI. (sauf prise en compte de raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9)<\/p>\n Un couple mari\u00e9 vit avec un enfant majeur et la m\u00e8re pensionn\u00e9e de madame. La m\u00e8re et l\u2019enfant majeur font une demande de RI.<\/p>\n Situation de la famille :<\/p>\n Calcul fait par le CPAS (sans prise en compte d\u2019\u00e9ventuelles raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9) :<\/p>\n \u27f6 Ressources de la m\u00e8re: 0 \u20ac (les allocations familiales sont exon\u00e9r\u00e9es de ses ressources. voir : 2.2.4.5. Des ressources sont-elles exon\u00e9r\u00e9es ?<\/a>).<\/p>\n \u27f6 Ressources du fils: 240 \u20ac x 12 = 2.880 \u20ac \/ an.<\/p>\n \u27f6 Ressources du p\u00e8re: 12.000 \u20ac \/ an.<\/p>\n \u27f6 Ressources de la m\u00e8re de Mme: 900 \u20ac x 12 = 10.800 \u20ac \/ an (l\u2019allocation d\u2019int\u00e9gration est exon\u00e9r\u00e9e des ressources. (voir 2.2.4.5. Des ressources sont-elles exon\u00e9r\u00e9es ?<\/a>).<\/p>\n Concernant le RI de Madame :<\/p>\n \u27f6 On regarde les ressources de son partenaire de vie, soit 12.000 \u20ac \/ an. Ces ressources d\u00e9passent de 1.276,25 \u20ac \/ an (ou 106,35 \u20ac \/ mois) le montant annuel d\u2019un taux cohabitant (\u00e9gal \u00e0 10.723,75 \u20ac \/ an).<\/p>\n \u27f6 On regarde ensuite les ressources de sa m\u00e8re, soit 10.800 \u20ac \/ an. Ces ressources d\u00e9passent de 76,25 \u20ac \/ an (ou 6,35 \u20ac \/ mois) le montant annuel d\u2019un taux cohabitant (\u00e9gal \u00e0 10.723,75 \u20ac \/an).<\/p>\n \u27f6 On consid\u00e8re donc que Mme dispose d\u00e9j\u00e0, comme ressources mensuelles, de 106,35 \u20ac + 6,35 \u20ac = 112,70 \u20ac (ou 1.352,40 \u20ac \/ an).<\/p>\n \u27f6 Comme ses ressources sont inf\u00e9rieures au taux du RI cohabitant (10.723,75 \u20ac), le CPAS applique l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire (155 \u20ac comme cohabitant) et tient compte de ressources finales \u00e9gales \u00e0 1.352,40 \u20ac – 155 \u20ac = 1.197,40 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Elle aura donc droit \u00e0 un RI annuel de 10.723,75 \u20ac – 1.197,40 \u20ac = 9.526,35 \u20ac \/ an ou 793,86 \u20ac \/ mois.<\/p>\n Concernant le RI de son fils :<\/p>\n \u27f6 On regarde les ressources de sa m\u00e8re, soit 793,86 \u20ac \/ mois de RI. Ces ressources \u00e9tant inf\u00e9rieures au taux RI complet d\u2019une cohabitante, il n\u2019y a pas de ressources \u00e0 prendre en compte dans le calcul de son RI.<\/p>\n \u27f6 On regarde les ressources de son p\u00e8re. Comme ces ressources ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00ab utilis\u00e9es \u00bb dans le calcul du RI de sa m\u00e8re, on ne peut les prendre \u00e0 nouveau en compte. Il n\u2019y a donc pas non plus de ressources \u00e0 prendre en compte dans le calcul de son RI.<\/p>\n \u27f6 On regarde les ressources de sa grand-m\u00e8re. Comme ces ressources ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00ab utilis\u00e9es \u00bb dans le calcul du RI de sa m\u00e8re, on ne peut les prendre \u00e0 nouveau en compte. Il n\u2019y a donc pas de ressources \u00e0 prendre en compte dans le calcul de son RI.<\/p>\n \u27f6 On consid\u00e8re donc que le fils dispose d\u00e9j\u00e0, comme ressources annuelles, de 2.880 \u20ac \/ an d\u2019allocations familiales.<\/p>\n \u27f6 Comme ses ressources sont inf\u00e9rieures au taux du RI cohabitant (10.723,75 \u20ac), le CPAS applique l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire (155 \u20ac comme cohabitant) et tient compte de ressources annuelles finales \u00e9gales \u00e0 2.880 \u20ac – 155 \u20ac = 2.725 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Il aura donc droit \u00e0 un RI annuel de 10.723,75 \u20ac – 2.725 \u20ac = 7.998,75 \u20ac \/ an ou 666,56 \u20ac \/ mois.<\/p>\n Mme vit seule avec un enfant mineur. Elle per\u00e7oit un RI au taux \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb (1.811,57 \u20ac au 01.03.2026). Son fils, majeur, travaille pour un salaire de 1.200 \u20ac net \/ mois. Il emm\u00e9nage chez elle. Quel sera d\u00e9sormais le montant du RI de Mme ? (sans prise en compte d\u2019\u00e9ventuelles raisons d\u2019\u00e9quit\u00e9 pour augmenter la somme)<\/p>\n \u27f6 On regarde les ressources de son enfant majeur, soit 14.400 \u20ac \/ an.<\/p>\n \u27f6 Ces ressources sont d\u00e9duites du taux du RI annuel \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb : 21.738,88 \u20ac – 14.400 \u20ac = 7.338,88 \u20ac. On ne d\u00e9duit par contre pas les allocations familiales puisqu\u2019elles sont vers\u00e9es pour un enfant mineur (voir: 2.2.4.5. Des ressources sont-elles exon\u00e9r\u00e9es ?<\/a>).<\/p>\n \u27f6 On consid\u00e8re donc que Mme dispose d\u00e9j\u00e0, comme ressources, de 7.338,88 \u20ac \/ an (ou 611,57 \u20ac \/ mois).<\/p>\n \u27f6 Comme ses ressources sont inf\u00e9rieures au taux du RI \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb (Mme reste au taux \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb car il y a encore un mineur \u00e0 sa charge dans le m\u00e9nage), le CPAS applique l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire (310 \u20ac pour le taux \u00ab famille \u00e0 charge \u00bb) et tient finalement compte de ressources finales \u00e9gales \u00e0 7.338,88 \u20ac – 310 \u20ac = 7.028,88 \u20ac.<\/p>\n \u27f6 Elle aura donc droit \u00e0 un RI annuel de 21.738,88 \u20ac – 7.028,88 \u20ac = 14.710 \u20ac \/ an ou 1.225,83 \u20ac \/ mois.<\/p>\n Lorsqu\u2019un CPAS notifie une d\u00e9cision, celle-ci doit \u00eatre motiv\u00e9e et indiquer le mode de calcul des ressources prises en compte. Les modes de calculs sont par ailleurs tr\u00e8s complexes. Diff\u00e9rentes situations sont possibles : Le demandeur ou la demandeuse vit uniquement avec un\u00b7e conjoint\u00b7e ou partenaire de fait. Dans cette situation, le CPAS tient compte des ressources du conjoint ou partenaire de vie qui ne demande pas de RI, et qui d\u00e9passent le montant octroy\u00e9 pour un RI cohabitant (893,65 \u20ac \/ mois au 01.03.26). 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\nAu total, le couple percevra les allocations familiales et 1000 \u20ac de salaire de Mme + 836,99 \u20ac de RI.<\/p>\n
\nLes ressources sont prises en compte dans l\u2019ordre de priorit\u00e9 suivant :<\/p>\n\n
Exemple 2<\/h3>\n
\n
\n? Les deux enfants majeurs faisant chacun une demande de RI, ces ressources disponibles sont divis\u00e9es entre les deux enfants. Le CPAS estime donc que chacun des deux enfants dispose d\u00e9j\u00e0 de 106,35 \u20ac \/ mois.<\/p>\nExemple 3<\/h3>\n
\n
Exemple 4<\/h3>\n
\n
Exemple 5<\/h3>\n
Pour information :<\/h3>\n
\nIl ne faut donc pas h\u00e9siter :<\/p>\n\n