L\u2019exon\u00e9ration \u00ab socioprofessionnelle \u00bb vise un montant issu des revenus professionnels ou per\u00e7us dans le cadre de formations professionnelles, dont le CPAS ne tient pas compte dans le calcul du RI.<\/p>\n
Par revenus professionnels, on entend :<\/p>\n
L\u2019exon\u00e9ration s\u2019applique en cas d\u2019emploi ou de formation entam\u00e9e pendant la p\u00e9riode d\u2019octroi du RI. En d\u2019autres mots, si un b\u00e9n\u00e9ficiaire du RI entame un emploi, une partie de ses revenus professionnels n\u2019est pas prise en compte pour d\u00e9terminer le montant du RI auquel il peut pr\u00e9tendre. Par contre, si l\u2019emploi est d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 au moment d\u2019introduire une demande de RI, l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 des revenus professionnels est prise en compte pour d\u00e9terminer le montant du RI auquel il peut pr\u00e9tendre.<\/p>\n
La dur\u00e9e totale de l\u2019exon\u00e9ration est limit\u00e9e \u00e0 3 ans. Cette dur\u00e9e de 3 ans peut \u00eatre utilis\u00e9e pendant une p\u00e9riode de 6 ans (sauf dans le cas de revenus issus d\u2019activit\u00e9s artistiques pour lesquels l\u2019exon\u00e9ration a lieu pendant 3 ans, sans possibilit\u00e9 de prolongation) \u00e0 partir du d\u00e9but de la premi\u00e8re activit\u00e9 professionnelle ou de la premi\u00e8re formation. Au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de 3 ans, les revenus professionnels et les primes de formation sont enti\u00e8rement d\u00e9duits du RI.<\/p>\n
Pour une personne qui entame un emploi alors qu\u2019elle per\u00e7oit un RI, ses revenus professionnels ne seront comptabilis\u00e9s comme ressources qu\u2019au-del\u00e0 de 315,67\u20ac\/mois (si l\u2019emploi n\u2019est pas artistique ou s\u2019il n\u2019est pas exerc\u00e9 dans le cadre des m\u00e9tiers en p\u00e9nurie). Une fois le montant des ressources d\u00e9termin\u00e9, l\u2019exon\u00e9ration dite \u00ab g\u00e9n\u00e9rale \u00bb ou \u00ab forfaitaire \u00bb est ensuite appliqu\u00e9e si le montant des ressources est inf\u00e9rieur au RI complet attribu\u00e9 selon la cat\u00e9gorie familiale du demandeur ou de la demandeuse (voir 2.2.4.6. L\u2019exon\u00e9ration \u00ab g\u00e9n\u00e9rale \u00bb ou \u00ab forfaitaire \u00bb<\/a>).<\/p>\n Une personne per\u00e7oit le RI comme isol\u00e9e. Elle entame un emploi qui lui procure 1000 \u20ac net \/ mois \u27f6 On prend en compte, comme ressources : 1000 \u20ac – 315,67 \u20ac = 684,33 \u20ac. Comme ce montant est inf\u00e9rieur au RI complet octroy\u00e9 pour une personne isol\u00e9e, on appliquera ensuite l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire afin de calculer le montant du RI auquel elle a droit.<\/p>\n Une personne per\u00e7oit le RI comme cohabitante. Elle entame un emploi qui lui procure 1250 \u20ac net \/ mois \u27f6 On prend en compte, comme ressources: 1250 \u20ac – 315,67 \u20ac = 934,33 \u20ac. Ce montant \u00e9tant sup\u00e9rieur au RI cohabitant, il n\u2019y aura pas d\u2019application de l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire et pas de droit \u00e0 un compl\u00e9ment de RI.<\/p>\n Une personne per\u00e7oit le RI comme personne avec famille \u00e0 charge. Elle entame un emploi qui lui procure 1250 \u20ac net \/ mois \u27f6 On prend en compte, comme ressources: 1250 \u20ac – 315,67 \u20ac = 934,33 \u20ac. Comme ce montant est inf\u00e9rieur au RI complet octroy\u00e9 pour une personne avec famille \u00e0 charge, on appliquera ensuite l\u2019exon\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale ou forfaitaire afin de calculer le montant du RI auquel elle a droit.<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration est appliqu\u00e9e enti\u00e8rement m\u00eame si l\u2019emploi n\u2019a pas eu lieu pendant l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du mois. Par contre, selon que le demandeur ou la demandeuse est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant en situation de nouvelle demande ou non, un prorata sera effectu\u00e9 sur les revenus professionnels.<\/p>\n On parle de nouvelle demande quand le RI n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 pendant au moins deux mois complets. Ainsi, si Mme a per\u00e7u le RI jusqu\u2019au 18 septembre et introduit une nouvelle demande le 5 d\u00e9cembre, il s\u2019agit d\u2019une \u00ab nouvelle demande \u00bb car deux mois complets n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019un RI (octobre et novembre). Par contre, si Mme avait per\u00e7u le RI jusqu\u2019au 18 septembre et introduit une nouvelle demande le 5 novembre, il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 question de \u00ab nouvelle demande \u00bb car un seul mois complet sans RI aurait \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 (octobre).<\/p>\n \u27f6 Les revenus professionnels du mois sont report\u00e9s sur la p\u00e9riode concern\u00e9e par la demande de RI. Un prorata est donc r\u00e9alis\u00e9 sur les revenus professionnels si le droit au RI ne couvre pas l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du mois.<\/p>\n \u27f6 Ensuite, si le droit au RI ne couvre pas l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du mois, un prorata est appliqu\u00e9 sur le RI \u00e0 la fin du calcul.<\/p>\n \u27f6 Tous les revenus professionnels du mois sont pris en compte sans prorata.<\/p>\n \u27f6 Ensuite, si le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale ne couvre pas l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du mois, un prorata est appliqu\u00e9 sur le RI \u00e0 la fin du calcul.<\/p>\nExemples :<\/h3>\n
Que se passe-t-il si le RI ne couvre pas l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du mois ?<\/h2>\n
Si l\u2019on se trouve dans la situation d\u2019une nouvelle demande :<\/h3>\n
Si l\u2019on ne se trouve pas dans la situation d\u2019une nouvelle demande :<\/h3>\n
Nouvelle demande : exemple<\/strong><\/td>\n| Pas une nouvelle demande : exemple<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n | RI octroy\u00e9 jusqu\u2019au 18 septembre<\/td>\n | RI octroy\u00e9 jusqu\u2019au 18 septembre<\/td>\n<\/tr>\n | Pas de RI en octobre = 1 mois complet<\/td>\n | Pas de RI en octobre = 1 mois complet<\/td>\n<\/tr>\n | Pas de RI en novembre = 1 mois complet<\/td>\n | <\/td>\n<\/tr>\n | Demande de RI le 5 d\u00e9cembre<\/td>\n | Demande de RI le 5 novembre<\/td>\n<\/tr>\n | C\u2019est donc une nouvelle demande<\/td>\n | Ce n\u2019est donc pas une nouvelle demande | \ncar il n\u2019y a pas 2 mois complets \nd\u2019interruption<\/td>\n<\/tr>\n Pour le RI de d\u00e9cembre : pas de prise en | \ncompte des revenus professionnels per\u00e7us \navant le 5 d\u00e9cembre<\/td>\n Pour le RI de novembre : prise en compte | \nde tous les revenus professionnels du mois de novembre<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Deux exemples pour comprendre<\/h2>\n |