{"id":1356,"date":"2024-03-18T18:17:44","date_gmt":"2024-03-18T17:17:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/?p=1356"},"modified":"2026-05-05T15:47:55","modified_gmt":"2026-05-05T13:47:55","slug":"1-3-comment-les-cpas-sont-ils-organises-voir-lorganigramme-des-cpas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/?p=1356","title":{"rendered":"1.3. Comment les CPAS sont-ils organis\u00e9s ? (voir l\u2019organigramme des CPAS)"},"content":{"rendered":"

C\u2019est la loi organique des CPAS<\/a> qui d\u00e9finit leurs r\u00e8gles de composition et de fonctionnement.<\/p>\n

Le CPAS est dirig\u00e9 par le Conseil de l\u2019action sociale<\/strong> (CAS) qui est compos\u00e9 des conseillers de l\u2019action sociale. Ces conseillers sont des mandataires politiques, d\u00e9sign\u00e9s par les conseillers communaux, pour 6 ans (\u00e0 l\u2019issue de chaque \u00e9lection communale). Leur nombre varie de 9 \u00e0 15 membres en fonction de l\u2019importance de la population de la commune.<\/p>\n

Le CAS r\u00e8gle tout ce qui est de la comp\u00e9tence du CPAS, notamment la gestion g\u00e9n\u00e9rale et les budgets. Il travaille totalement \u00e0 huis clos \u00e0 Bruxelles et en Wallonie (pour la Flandre, seuls les dossiers individuels sont tranch\u00e9s \u00e0 huis clos).<\/p>\n

Le CAS cr\u00e9e en son sein un bureau permanent<\/strong> charg\u00e9 des affaires courantes, ainsi que d\u2019autres mati\u00e8res d\u00e9finies par le conseil. Il peut aussi cr\u00e9er des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux<\/strong> charg\u00e9s de prendre des d\u00e9cisions dans diff\u00e9rentes mati\u00e8res, par le biais d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs (ex. : un comit\u00e9 sp\u00e9cial du service social qui prendra les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019aides individuelles, un comit\u00e9 sp\u00e9cial pour l\u2019insertion professionnelle, …). En R\u00e9gion bruxelloise, la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 sp\u00e9cial du service social (CSSS)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire. Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 des conseillers de l\u2019action sociale qui prennent les d\u00e9cisions concernant les demandes d\u2019aide individuelles.<\/p>\n

Chaque CPAS a en outre un(e) Pr\u00e9sident(e)<\/strong> qui dirige les activit\u00e9s des CPAS et en est le ou la responsable. En R\u00e9gion bruxelloise, le ou la Pr\u00e9sident(e) est \u00e9lu(e) par le CAS. Ses fonctions sont d\u00e9finies par la loi organique des CPAS (article 28) et consistent notamment \u00e0 diriger les activit\u00e9s du centre, veiller \u00e0 l\u2019instruction pr\u00e9alable et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des affaires soumises au conseil, au bureau permanent et aux comit\u00e9s sp\u00e9ciaux, convoquer les r\u00e9unions et en arr\u00eater l\u2019ordre du jour, repr\u00e9senter le centre dans les actions judiciaires et extra-judiciaires.<\/p>\n

Seul(e) le ou la pr\u00e9sident(e) du CPAS peut octroyer une aide en urgence<\/strong>, pour une personne sans abri par exemple, qu\u2019il ou elle devra ensuite faire valider par le CAS.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> ! Si votre assistant(e) social(e) ou toute personne de contact est injoignable, le\/la Pr\u00e9sident(e) est la<\/strong> personne de contact<\/strong> responsable de tous les diff\u00e9rents services de son CPAS : pour traiter, s\u2019informer du statut de votre demande et\/ou la transf\u00e9rer en vous tenant au courant. (voir\u00a04. Contacter le CPAS : Qui ? Comment ? Pourquoi ?<\/a>).<\/p>\n

Chaque CPAS a aussi un(e) secr\u00e9taire<\/strong>, dont les missions sont notamment d\u2019assister aux r\u00e9unions du conseil, du bureau permanent et des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux et en pr\u00e9parer les dossiers \u00e0 leur soumettre, diriger l\u2019administration et \u00eatre le chef du personnel, \u00e9laborer l\u2019avant-projet du budget, etc.<\/p>\n

Chaque CPAS a \u00e9galement un(e) receveur(se)<\/strong> qui est charg\u00e9(e) d\u2019effectuer les recettes et d\u2019acquitter les d\u00e9penses. C\u2019est le\/la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral(e) et le\/la Receveur(se) qui assurent la direction du CPAS.<\/p>\n

Tous les CPAS sont compos\u00e9s d\u2019au moins un(e) assistant(e) social(e)<\/strong> dont la mission est d\u2019aider les personnes et les familles \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s auxquelles elles font face. C\u2019est la personne de r\u00e9f\u00e9rence au sein du CPAS pour traiter vos demandes d\u2019aide(s) mais n’a aucun pouvoir de d\u00e9cision:<\/p>\n