{"id":1351,"date":"2024-03-18T18:15:24","date_gmt":"2024-03-18T17:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/?p=1351"},"modified":"2026-07-31T13:33:27","modified_gmt":"2026-07-31T11:33:27","slug":"1-2-que-font-les-cpas-et-quelles-sont-leurs-missions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bdas-wwsb.brussels\/?p=1351","title":{"rendered":"1.2. Dans quel CPAS introduire ma demande ?"},"content":{"rendered":"

La demande d\u2019aide doit \u00eatre introduite aupr\u00e8s du CPAS territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer le CPAS territorialement comp\u00e9tent, il est tenu compte de la r\u00e9sidence effective de la personne qui souhaite introduire une demande d\u2019aide. Il s\u2019agit donc de prendre en compte la situation de fait : le logement dans lequel on vit, le logement de l\u2019ami chez qui on est h\u00e9berg\u00e9, le lieu o\u00f9 l\u2019on dort et o\u00f9 on passe la plupart de ses journ\u00e9es si l\u2019on est sans chez soi, etc.<\/p>\n

Il existe cependant plusieurs exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n

S\u00e9jour en institution<\/h2>\n

En cas d\u2019admission dans une institution (h\u00f4pital, maison d\u2019accueil, centre de soins, etc), le CPAS comp\u00e9tent est celui de la commune dans laquelle le ou la b\u00e9n\u00e9ficiaire est inscrit\u00b7e \u00e0 titre de r\u00e9sidence principale au moment de son admission dans l\u2019\u00e9tablissement. Ce CPAS reste comp\u00e9tent pendant tout le s\u00e9jour m\u00eame si la situation change (ex.: radiation en cours de s\u00e9jour). Tous les \u00e9tablissements agr\u00e9\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, qui accueillent des personnes en d\u00e9tresse et leur assurent temporairement le logement et la guidance, sont vis\u00e9s par cette disposition.<\/p>\n

Personnes sans abri<\/h3>\n

Pour la personne sans abri qui ne r\u00e9side pas en institution, le CPAS comp\u00e9tent est celui de sa r\u00e9sidence de fait, au moment de la demande d\u2019aide (la commune o\u00f9 la personne sans abri a l\u2019habitude de dormir ou de passer la journ\u00e9e par exemple) (voir rubrique \u00ab Aide sociale et CPAS \u00bb – 4.2. Quelles sont les aides au logement et \/ ou pour les personnes sans-abri ?<\/a>).<\/p>\n

Etudiant\u00b7es<\/h3>\n

Pour l\u2019\u00e9tudiant\u00b7e, la demande d\u2019aide doit \u00eatre adress\u00e9e au CPAS de la commune aupr\u00e8s de laquelle il ou elle est domicili\u00e9\u00b7e au moment de sa premi\u00e8re demande d\u2019aide si les conditions suivantes sont remplies :<\/p>\n