2.2.5.2. Comment puis-je prouver que je suis disposé(e) à travailler ?

Puisque la loi n’apporte pas de précision suffisante à cette cette notion, la jurisprudence s’est attelée à fournir des éléments précis pour en délimiter les contours. Certains éléments concrets peuvent aider à démontrer que vous êtes disposé(e) à travailler, par exemple :

• Vous montrez une recherche de travail constante, active et diversifiée;
• Vous démontrez que votre recherche n’est pas strictement limitée à votre domaine d’études et/ou de compétences. Toutefois, la Constitution garantit aussi le libre choix d’une profession. Dès lors, une proposition d’emploi faite par le CPAS doit aussi tenir compte de vos motivations et préférences;
• Vous cherchez à suivre des formations ou à apprendre de nouvelles langues.
• Vous êtes inscrit(e) comme demandeur(euse) d’emploi ;
• Vous envoyez des candidatures de manière régulière ;
• Vous maintenez une attitude positive (montrez votre bonne volonté) par rapport aux offres d’emploi présentées par le CPAS, également via le dispositif d’emploi « article 60 » (cf. 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ?) ;
• Vous vous inscrivez pour une formation complémentaire ;
• Etc.

Il s’agit principalement de se montrer « actif » dans sa recherche d’emploi, c’est-à-dire que vous devez prouver que vous mettez tout en œuvre pour trouver un emploi, à moins que des raisons de santé ou d’équité vous en empêchent. Mais vous soutenir dans vos recherches et vous préciser comment la disposition au travail doit être concrétisée (par ex.: combien de candidatures envoyer par mois) font aussi partie des missions du CPAS. Le CPAS a un rôle de conseil, d’orientation mais il porte aussi une responsabilité dans votre réinsertion professionnelle.

Il est aussi important de garder à l’esprit que la disposition au travail n’étant pas précisée dans la loi, elle reste une notion relative, interprétée différemment d’un CPAS à l’autre, voire même d’un(e) assistant(s) social(e) à l’autre. Le CPAS doit donc apprécier cette notion de manière individualisée, en fonction des besoins, des capacités et des spécificités de chaque personne. Il est généralement reconnu que cette condition de la « disposition au travail » doit s’apprécier moins sévèrement que la condition de “recherche active d’emploi”, en matière de chômage.

De plus en plus souvent, c’est un(e) assistant(e) social(e) spécifique du service d’insertion socio-professionnelle du CPAS, en plus de l’assistant(e) social(e) de référence, qui vous accompagne et fait rapport sur le suivi/contrôle de cette condition.

Pour préciser la condition de la disposition au travail (ou les conditions d’en être exempté(e)), le CPAS exige souvent que vous signiez un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Il s’agit d’un outil d’accompagnement mis à la disposition des CPAS, sous la forme d’un contrat écrit, et devenu obligatoire pour toutes les nouvelles demandes de RI – Voir 2.2.5.3. Le Projet Individualisé  d’Intégration  Sociale (PIIS), c’est quoi ?

Les raisons de santé et/ou d’équité doivent aussi être prises en compte par les CPAS. Elles sont particulièrement peu définies dans la loi. Elles dispensent les personnes de la condition d’être disposé à travailler. Les raisons de santé sont généralement acceptées s’il y a production d’un certificat médical. Quant aux raisons d’équité, on peut par exemple relever : le fait de suivre des études, de devoir s’occuper d’une personne qui nécessite une attention particulière, etc.

Si le CPAS estime que vous ne remplissez pas/plus cette condition d’octroi, il peut refuser ou retirer le RI. Le refus ou l’abandon d’un emploi en article 60 peut aussi être assimilé à une « non disposition à travailler ». (voir 2.2.5.4. L’emploi « article 60 », c’est quoi ?)

Quoi qu’il en soit, la très large liberté d’interprétation de la condition de la « disposition à travailler » entraîne une grande insécurité juridique, une différence de traitement d’un CPAS à l’autre, et de nombreuses sanctions et exclusions.